Notes de la réunion du 4 février 2014 du Comité consultatif sur le gouvernement ouvert

Les membres du Groupe consultatif sur le gouvernement ouvert se sont réunis le 4 février 2014 par téléconférence pour discuter du prochain défi relatif aux données ouvertes (Expérience des données ouvertes canadienne, ou EDOC) et de la méthode proposée pour l’élaboration du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0.

Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC) :

Ray Sharma, fondateur et directeur général de XMG Studio, présente au Groupe consultatif une mise à jour sur l'EDOC.

• L’Expérience sur les données ouvertes canadienne est le premier appathon national axé sur les données ouvertes. Il s’agit d’une compétition d’une durée de 48 heures organisée par XMG, l’un des plus grands studios indépendants de conception de jeux pour appareils mobiles au Canada, et appuyée par le gouvernement du Canada. L’EDOC se déroulera du 28 février au 2 mars 2014. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de l’EDOC.
• Les événements de promotion de l’EDOC attirent de vastes auditoires.
• L’EDOC a été créée pour faire ressortir le potentiel des données ouvertes. Les jeux de données accessibles à partir du site Internet donnees.gc.ca sont de plus en plus connus. Le nombre astronomique d’inscriptions et de demandes de carrefours virtuels provenant de l’ensemble du pays  démontrent le potentiel de l’EDOC.
• OpenText, le commanditaire « Or » de l’événement, offre le grand prix de 25 000 $.
• Robert Herjavec figurera parmi les juges célèbres.
• À l’heure actuelle, le nombre d’inscriptions indique que la prochaine édition pourrait être le plus grand appathon jamais tenu au Canada.

Élaboration du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 :

Corinne Charette, dirigeante principale de l'information au gouvernement du Canada, présente aux membres du Groupe consultatif une mise à jour sur la méthode prévue pour l'élaboration du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0.

• Mme Charette reconnaît les commentaires formulés par les citoyens canadiens et les organisations de la société civile au sujet de l’envergure et du degré des consultations publiques tenues en vue de l’élaboration du premier Plan d’action du Canada, qui ont aussi été notés dans le Rapport d’autoévaluation de l’année 1 du gouvernement fédéral.
• Elle souligne aussi l’intention du gouvernement du Canada d’entreprendre de vastes consultations à voies de communication multiples ainsi que des activités de mobilisation avec les citoyens canadiens et les organisations de la société civile pour appuyer l’élaboration du Plan d’action 2.0.
• Dans le Plan d’action 2.0, les engagements initiés dans le premier Plan d’action seront maintenus et de nouveaux engagements seront ajoutés pour appuyer la transparence, la reddition de comptes et la mobilisation civique.
• Mme Charette indique que, comme première étape, le gouvernement avertira les  Canadiens à l’avance des activités de consultation planifiées en publiant son plan de consultation en ligne.

Commentaires des membres du Groupe consultatif

1. Progrès accomplis à ce jour :
   • les travaux relatifs au domaine Canada.ca et les efforts déployés pour rendre les programmes du Canada plus faciles à trouver et rendre l’information plus accessible méritent des félicitations (McKay);
   • les commentaires issus du mécanisme d’examen indépendant suggèrent que les développements dans les secteurs du gouvernement ouvert autres que les données ouvertes ne sont pas aussi importants et que les buts et objectifs fixés n’étaient pas aussi ambitieux (Scassa);
   • tôt ou tard, il sera nécessaire de communiquer avec le public pour évaluer les incidences des activités du gouvernement ouvert (p. ex., la création d’emplois et les économies) (Courtois).
2. EDOC :
   • appui global exprimé envers l’EDOC et son potentiel de stimulation de l’utilisation des données ouvertes du gouvernement de façon novatrice par les Canadiens;
   • il faudrait demander que les personnes qui créent des applications informent le gouvernement de ce qu’elles ont accompli à l’aide des données ouvertes (Courtois);
   • il y a des précautions à prendre en ce qui concerne la capacité : l’appathon pourrait rapidement prendre une mauvaise tournure si les infrastructures ne suffisent pas à absorber une participation beaucoup plus grande que prévu (Jenkins);
   • l'appathon profiterait d'une promotion accrue auprès du grand public (p. ex., CBC ou radio), ce qui initierait un dialogue national sur l'accès aux données ouvertes. Le public s'informe grâce à la télévision et à la radio plutôt que grâce aux médias officiels du gouvernement (Howard).
3. Consultation et sensibilisation du public :
   • la population apprécie vraiment que le ministre ait voyagé dans tout le pays et se soit engagé personnellement; ces activités de communication seront fructueuses (Jenkins);
   • dans l’ensemble, il faut que les médias soient davantage mobilisés et qu’ils participent davantage aux consultations publiques et au processus de sensibilisation (p. ex., davantage de participation du ministre aux émissions de radio ou de télévision) (Howard). On suggère que CBC présente une discussion avec le ministre et les principaux intervenants afin de joindre un auditoire beaucoup plus vaste (Miller);
   • on devrait recommander l’élaboration d’une stratégique médiatique pour faire connaître le gouvernement ouvert et le Plan d’action 2.0 aux Canadiens et pour les inciter à participer. Le gouvernement fédéral devrait obtenir l’engagement des journalistes canadiens spécialisés en technologie, qui sont des consommateurs de données ouvertes, pour aider à promouvoir la question (Howard);
   • les consultations devraient viser les réseaux existants ainsi que les organisations industrielles qui ont déjà des liens de communication avec de nombreuses personnes. Il importe de faire appel aux décideurs, aux économistes, aux analystes et aux agents d’évaluation environnementale, étant donné que ces groupes ont besoin d’un meilleur accès à l’information en général (Miller);
   • l’élaboration du Plan d’action 2.0 bénéficierait d’une discussion sur la demande de données ouvertes ainsi que des discussions avec des personnes qui ont exercé des pressions visant l’accès à l’information (Howard);
   • les consultations nécessiteront davantage de temps. On pourrait peut­être constituer un bassin utile de personnes à consulter dans le cadre des appathons et de création d’applications (McKay);
   • possibilité d'utiliser le comité des sous­ministres adjoints sur L'innovation en matière de politiques (IP), Gouvernement 2.0 et les espaces de travail en collaboration comme ressource pour des séances de réflexion sur les mécanismes et processus de consultation (McKay).
4. Idées initiales relatives aux engagements du Plan d'action 2.0 :
   • le plan bénéficierait de davantage d’information sur les liens avec la Charte du G8 sur les données ouvertes et sur « Ouvert par défaut ». Un inventaire de ce qui est accessible devrait être créé et publicisé (Lainchbury);
   • la mauvaise interprétation des données pourrait constituer un problème. Il faut trouver un moyen pour que les personnes qui connaissent le mieux les données (les fonctionnaires) communiquent avec les personnes qui les utilisent – il serait peut­être possible d’organiser les données par ordre d’enjeu stratégique (Miller);
   • il faut des objectifs plus ambitieux en ce qui concerne la transparence et la reddition de comptes, qui ont été négligées par rapport à l’innovation, aux applications amusantes et à la création d’éléments intéressants à partir des données (Scassa);
   • un engagement envers la réforme législative ou le renouvellement de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) est nécessaire (Eaves, Scassa), de même que l’augmentation de l’attention portée à la participation ouverte, pour laquelle il reste beaucoup de travail à faire (Scassa);
   • il faut éviter de créer des normes de reddition de comptes qui existent peut­être déjà (p. ex. la transparence dans le secteur de l’extraction) (Eaves);
   • il faut de nouvelles lignes directrices sur l’utilisation des médias sociaux par les ministères. Les gazouillis (tweets) et autres formes de médias sociaux utilisés par le gouvernement auraient avantage à être plus interactifs (Eaves);
   • il faudrait examiner l’exemple des pétitions électroniques du Royaume­Uni en vue d’améliorer la mobilisation et la participation du public (Howard);
   • il faut démontrer au public que le gouvernement du Canada est à l’écoute de ses préoccupations en étant proactif et ouvert dans le contexte de ses pratiques concernant les données issues de la surveillance (Howard);
   • le Conseil de recherches en sciences humaines, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie appuient une ouverture et une transparence accrues de la recherche scientifique (science ouverte). Recommander des communications avec le personnel du Conseil de recherches en sciences humaines pour faire ressortir les efforts déployés par ces trois organismes sur la science ouverte (Jenkins);
   • au Royaume­Uni, la réussite de l'exécution des activités du gouvernement ouvert est partiellement attribuable à l'identification claire des représentants des organisations de la société civile et des services publics qui sont responsables de collaborer pour la mise en œuvre des stratégies. Le fait de mobiliser les organisations de la société civile de cette manière aiderait à « désindividualiser » et à « dépolitiser » le processus (McKay).