Google Hangout, le 6 avril

Colin McKay : Bonjour et bienvenue à notre séance Google Hangout en ligne. Je suis Colin McKay, de Google Canada, et je suis accompagné aujourd'hui du président du Conseil du Trésor, l'honorable Scott Brison, ainsi que de Jean-Noé Landry, directeur général de Nord Ouvert, de Jane Hilderman, directrice générale de Samara, et de Mary Francoli, professeure adjointe de l'École de journalisme et de communication de l'Université Carleton à Ottawa.

Nous parlerons bien sûr du gouvernement ouvert et des moyens à prendre pour que le gouvernement actuel soit plus transparent, plus ouvert et plus responsable. Nous allons échanger en groupe dans le cadre de cette séance, mais nous invitons aussi les auditeurs intéressés à intervenir par l'intermédiaire de Twitter. N'hésitez pas à nous transmettre vos questions et suggestions, autant pour alimenter notre discussion que pour poursuivre le dialogue une fois la rencontre terminée, alors que le ministre poursuivra ses consultations.

Utilisez le mot-clic #gouvertcan ou, en anglais, #OpenGovCan. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à open-ouverte@TBS-SCT.gc.ca. Veuillez vous manifester pendant la séance pour que nous puissions transmettre vos questions au groupe de discussion. Nous espérons que le vaste public qui s'intéresse au gouvernement ouvert et aux données ouvertes participera à cet échange.

Pour commencer, j'invite le ministre Brison à décrire brièvement les objectifs de cette rencontre ainsi que ceux de la consultation en général.

Hon. Scott Brison : Merci, Colin. Merci de m'avoir invité. Je suis heureux d'être ici. Je remercie aussi Jane, Mary et Jean-Louis (ph) de participer à cette rencontre. Je suis impatient de participer à la discussion.

Le premier ministre a indiqué clairement qu'en tant que gouvernement, nous devons écouter et nous investir. Nous savons que nous ne détenons pas toutes les réponses et qu'un dialogue ouvert avec les citoyens nous aidera à prendre les meilleures décisions. Pour y parvenir, nous devons tirer parti d'une diversité d'idées et compter sur la sagesse collective des Canadiens.

La semaine dernière, j'ai annoncé deux séries de consultations. La première aidera le gouvernement à élaborer sa stratégie pour un gouvernement ouvert 2016-2018, à laquelle nous mettrons la dernière main plus tard ce printemps. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. La seconde série de consultations permettra de définir une orientation quant aux modifications globales à apporter à la Loi sur l'accès à l'information. Le Canada n'a pas mis à jour la Loi sur l'accès à l'information depuis son adoption, en 1983. Nous procédons également à la mise à jour en deux phases du régime de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

D'abord, nous allons mettre en œuvre nos engagements électoraux visant à assujettir le cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres à l'AIPRP. Nous accorderons de nouveaux pouvoirs à la commissaire à l'information, éliminerons tous les frais liés à l'accès à l'information (exception faite du montant initial de 5 $) et apporterons les améliorations prévues et d'autres améliorations qui pourraient être proposées dans le cadre du processus de consultation.

Ensuite, nous effectuerons un examen complet de la Loi et nous ferons participer le Parlement et les Canadiens à ce processus. Le dialogue aura une grande importance. Nous avons besoin du point de vue des citoyens. La rencontre d'aujourd'hui constitue un élément important de ce processus. Il s'agit de ma toute première séance Google Hangout, mais je suis persuadé que ce ne sera pas la dernière.

Finalement, les Canadiens s'attendent à mieux comprendre les raisons qui sous-tendent les décisions que nous prenons en tant que gouvernement et ils méritent de les connaître. Ils doivent contribuer au processus décisionnel, notamment à la détermination des problèmes ainsi qu'à la définition et à l'élaboration des solutions.

Ce ne sera pas facile, mais on doit le faire. Il ne faut pas manquer cette occasion. Une de mes priorités, à titre de président du Conseil du Trésor, c'est de faire des changements réels et importants pour rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent. Je veux aussi établir une coutume d'ouverture à travers tout le gouvernement.

Premièrement, cela signifie que nous ferons participer concrètement les Canadiens au processus décisionnel du gouvernement. Deuxièmement, nous ferons avancer plus rapidement et de façon plus approfondie le dossier des données ouvertes. Troisièmement, nous rendrons l'information gouvernementale ouverte par défaut. J'attends avec intérêt le débat à ce sujet. Quatrièmement, nous allons nous améliorer en ce qui a trait au dialogue ouvert avec la fonction publique et au sein de celle-ci.

Lorsque nous parlons de dialogue ouvert avec les Canadiens, je constate qu'au sein du gouvernement, il n'y a pas assez de dialogue entre les fonctionnaires, parfois même au sein d'un même ministère ou organisme. Il s'agit aujourd'hui de la première rencontre d'une série de consultations publiques que nous mènerons au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Nous accueillerons avec plaisir vos commentaires en ligne. Je serai heureux de savoir ce que représente pour vous le gouvernement ouvert et de prendre connaissance de vos suggestions sur les moyens de réaliser cet objectif en tant que gouvernement.

Ces consultations jetteront les bases de notre plan à long terme pour un gouvernement ouvert pour les prochaines années. J'ai hâte d'entendre ce que les membres de notre groupe de discussion ont à dire au sujet du travail accompli jusqu'à maintenant et de connaître leurs suggestions sur les façons de contribuer à la mission du gouvernement. Merci beaucoup.

Commençons avec Mary Francoli.

Mary Francoli : Merci pour cette présentation. Je suis très heureuse de participer à la discussion d'aujourd'hui et j'espère que vous pouvez bien me voir, le soleil se faisant discret. Je crois que la question de la mobilisation que nous explorons est primordiale et je suis très heureuse que cette discussion ait lieu.

En dehors de mon travail à l'université, je suis évaluatrice indépendante pour le Partenariat pour un gouvernement transparent. C'est dans ce cadre que bon nombre des activités relatives au gouvernement ouvert se déroulent, et j'ai eu le privilège, en quelque sorte, d'évaluer les deux premiers plans d'action du Canada pour un gouvernement ouvert. J'examine les activités de mobilisation réalisées en lien avec les deux premiers plans d'action.

Le premier plan d'action a donné lieu à des activités de mobilisation très limitées et plutôt mal réalisées. Le gouvernement a reconnu ce fait. Il a été très ouvert à ce sujet, ce qui est tout à son honneur. Le second plan d'action, celui qui se termine cet été, a généré de multiples améliorations, bien qu'on puisse faire mieux. Je crois donc qu'il y a un certain nombre de choses sur lesquelles nous devons travailler.

Je ne suis pas certaine... devrais-je continuer, monsieur le ministre, en décrivant quelques (inaudible – difficultés techniques) ou –

Hon. Scott Brison : Absolument. Après tout, c'est un dialogue ouvert. Ce n'est pas moi qui dirige. (rires) Allez-y.

Mary Francoli : Je pensais peut-être avoir manqué une question... il y a de petites coupures dans l'audio ici.

Hon. Scott Brison : J'aimerais savoir ce que vous pensez de la façon dont nous pouvons renforcer le processus réel de dialogue dans un avenir rapproché. Mais aussi, de façon continue, en tant que gouvernement, comment pouvons-nous utiliser le dialogue ouvert pour améliorer le processus décisionnel du gouvernement?

Mary Francoli : Je crois qu'il y a plusieurs façons différentes de le faire. Il n'y a pas qu'une seule façon d'améliorer le dialogue ouvert. Cela dépend du motif du dialogue. Je dirais donc que cela dépend beaucoup du contexte. Je crois qu'il vous faut d'abord comprendre la nature du problème pour lequel vous tentez d'obtenir de la rétroaction ou autour duquel vous tentez de rallier les gens. Ensuite, vous devez songer à l'auditoire que vous devez cibler pour ce problème particulier, parce qu'il n'est pas toujours nécessaire de consulter l'ensemble des Canadiens. Il se pourrait que vous vous adressiez à des auditoires et à des groupes très précis qui possèdent une expertise particulière.

Une fois vos auditoires déterminés, vous devez réfléchir à la façon d'échanger avec ces personnes. Comment puis-je nouer le dialogue avec ces auditoires? Quels sont les mécanismes les plus appropriés pour y parvenir? Vous savez, ce qui se produit dans beaucoup de pays qui adhèrent au Partenariat pour un gouvernement transparent est que les intervenants concernés deviennent très enthousiasmés à l'idée d'utiliser la technologie pour favoriser l'engagement. Il y a en fait des clauses dans le Partenariat pour un gouvernement transparent, dans la déclaration du Partenariat pour un gouvernement transparent et dans la déclaration sur un gouvernement transparent concernant l'utilisation de la technologie et ses retombées positives.

Mais ce n'est pas toujours le mécanisme à utiliser. Vous n'avez pas toujours besoin d'une plateforme technologique. Parfois, il y a d'autres moyens de rallier les gens, qui sont plus personnels ou peut-être plus traditionnels, si vous voulez, et qui peuvent très bien convenir. J'ai l'impression de donner une réponse plutôt vague pour dire qu'il n'existe pas une seule manière de le faire de façon appropriée, et que cela dépend en fait du contexte.

Je crois que le présent gouvernement aurait avantage à garder certaines choses à l'esprit. Une des choses que j'ai relevée dans mon examen le plus récent du plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert est que le Canada ne dispose pas vraiment d'un mécanisme de dialogue permanent en ce qui concerne la gouvernance ouverte. Le gouvernement n'a pas en place de mécanisme permettant d'échanger sur une base régulière avec les Canadiens (inaudible – difficultés techniques) concernant les enjeux liés au gouvernement ouvert.

Certains autres pays qui se sont joints au Partenariat pour un gouvernement transparent ont mis en place ces types de dialogue. Je crois donc qu'il y a matière à réflexion. Il y a, à mon avis, quelques façons dont nous pouvons nous y prendre.

L'une d'elles pourrait être de tirer davantage parti du groupe consultatif qui est en place, mais qui ne s'est pas réuni depuis presque deux ans. Cela fera deux ans en juin, mais je crois qu'il existe encore. Les personnes avec lesquelles j'ai parlé croient qu'elles en font toujours partie et que le groupe existe encore. Il faudrait peut-être mieux utiliser ce groupe. Il s'agit d'un regroupement de personnes très intelligentes provenant de divers secteurs qui peuvent réellement apporter une contribution continue.

On pourrait aussi décider de travailler avec les organisations de la société civile et de les faire participer de façon régulière. Justement, le Réseau canadien de la société civile pour un gouvernement ouvert est maintenant en place. Cela serait un moyen pour vous de faire participer les citoyens. Jean-Noé peut peut-être vous en dire plus à ce sujet.

Jean-Noé Landry : Bien sûr. Je vais vous parler un peu plus du Réseau canadien de la société civile pour un gouvernement ouvert qui vient d'être lancé la semaine dernière, juste avant les discussions au sujet du dialogue sur le gouvernement ouvert à Ottawa. Le lancement a été fait à un moment opportun, n'est-ce pas?

Nous avons lancé cette initiative à laquelle prennent part plusieurs organisations de la société civile principalement pour donner suite à certains des enjeux que Mary vient de souligner, notamment pour tenter de combler l'écart qui existe au sein de la société civile ainsi que pour s'auto-organiser, unir nos forces et être un partenaire collaboratif et responsable du gouvernement (inaudible – difficultés techniques) en ce qui a trait aux occasions, comme un mécanisme permanent permettant d'échanger avec le gouvernement.

La société civile doit y mettre du sien pour que tous puissent unir leurs forces. Et c'est ce que nous faisons. Depuis le lancement du Réseau, la semaine dernière, 19 organisations et 40 personnes se sont jointes au Réseau, et la croissance se poursuit. Tout cela en une semaine. Il est clair qu'il y a un besoin et un désir d'échanger avec le gouvernement sur les enjeux liés au gouvernement ouvert.

À mon avis, les valeurs qui sous-tendent ce type d'initiative sont essentielles à la réussite du processus de consultation et du dialogue. Que signifie l'ouverture quand on parle d'inclusion, de transparence dans le processus décisionnel et de compréhension des rouages du gouvernement? Qu'arrive-t-il si différents ministères, par exemple, proposent eux-mêmes différents engagements?

Dans le passé, ou dans le cadre des plans d'action nationaux précédents, nous n'avions pas accès à ce type d'engagements, puisque cela était fait à l'échelle de chaque ministère. Il y a de nombreuses façons de travailler ensemble tout en tenant compte de l'un de nos plus grands défis (et non le moindre) au Canada, c'est-à-dire notre géographie, qui est aussi l'un de nos (inaudible) en ce qui concerne notre fédération. Alors, comment amener les provinces et les différents ordres de gouvernement à collaborer et à réellement réaliser... cette vision que nous avons d'un gouvernement ouvert d'un océan à l'autre?

L'honorable Scott Brison : Merci (inaudible).

Colin McKay : Excellent. Merci, Jean-Noé. (inaudible – difficultés techniques) Au tour de Jane de s'exprimer.

Jane Hilderman : Parfait, merci! Je crois que je vais revenir un peu en arrière. Samara Canada, l'organisme caritatif pour lequel je travaille, s'est engagé à rapprocher les citoyens de la politique. Je crois donc que j'ai un point de vue fondé sur un ensemble plus large de valeurs et d'expériences, du fait que j'exerce ce travail depuis plusieurs années. Et je crois que cela revient à ce que Jean-Noé disait. Quels sont les principes qui favoriseront réellement la réussite du gouvernement ouvert?

Samara s'emploie à rapprocher les citoyens de la politique. Je parle ici de citoyens déjà très engagés ainsi que de citoyens qui ne s'imaginent pas participer à la politique et ne croient pas nécessairement que leur opinion compte. Comment faut-il s'y prendre pour les rejoindre? Nous réfléchissons toujours à la façon dont nous pouvons montrer aux citoyens qu'ils sont en fait en position de pouvoir par rapport au gouvernement ouvert.

Cela est important, parce que, de toute évidence, vous estimez que cela est une stratégie de leadership pour le gouvernement, un processus qui permet d'échanger des données. Mais comment pouvons-nous utiliser un cadre qui permet (inaudible) aux citoyens d'exprimer ce qui est réellement important pour eux et de faire connaître leur position dans cette relation avec vous?

La deuxième chose qui nous tient très à cœur, c'est l'élaboration d'une boucle de rétroaction positive. De façon à encourager les gens, à utiliser le processus de consultation et la rétroaction positive, à faire rapport sur les résultats et à interroger les gens pour obtenir de la rétraction afin d'établir une culture d'amélioration. Comme Mary l'a décrit, je crois que cela est déjà en cours. L'application de ces principes est donc très importante pour la mise en place de cette stratégie de dialogue et l'amélioration interactive à laquelle vous vous attendez.

Enfin, le principe le plus important à plusieurs égards est de s'assurer que le processus soit simple pour favoriser la participation citoyenne. Cette valeur essentielle, absolue, paraît évidente, mais peut être perdue de vue rapidement quand vient le temps d'entreprendre des consultations et de mobiliser les gens.

Jean-Noé Landry : Il y a là un certain conflit ici quand on parle du Réseau canadien de la société civile et de la complexité de (inaudible – difficultés techniques), qui visent en fait à atteindre un objectif précis en ce qui a trait au dialogue ouvert, au gouvernement ouvert et aux données ouvertes. Ils visent en fait à relever un défi lié au programme.

Hon. Scott Brison : C'est exact.

Jean-Noé Landry : Vous parlez tous les deux d'amener les ministères à décrire plus précisément leurs objectifs particuliers sur le plan du gouvernement ouvert. Mary, vous parliez du fait qu'il y a une possibilité ici d'être plus transparent en ce qui concerne la façon dont ces plans de gouvernement ouvert sont élaborés.

Cela entre un peu en conflit avec ce principe d'assurer la simplicité du processus. De ce que je comprends, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et municipaux font face à deux défis distincts, c'est-à-dire qu'il faut tenir un processus de dialogue qui permet d'échanger avec les Canadiens d'un point de vue rationnel (inaudible – difficultés techniques) tout en offrant aux deux intervenants dans le processus la possibilité de réellement accomplir quelque chose de très important.

Je veux dire, que signifie pour vous ce principe d'ouverture par défaut? Cela m'apparaît comme deux systèmes.

L'honorable Scott Brison : C'est exact.

Jean-Noé Landry : Peut-être simplement (inaudible – difficultés techniques) que ce que nous avons dit jusqu'à présent rejoint votre point de vue. Dans d'autres pays, le Partenariat pour un gouvernement transparent est probablement une institution, un réseau que peu de Canadiens connaissent. Utilisons donc cette occasion pour encourager les Canadiens à en apprendre davantage sur le Partenariat pour un gouvernement transparent et ce qu'il représente, parce qu'il a une incidence sur la façon dont le Canada définit son cadre stratégique en ce qui concerne le gouvernement ouvert.

Plus précisément, je pense qu'en ce qui concerne les plans d'action nationaux d'autres pays, la société civile et ensuite les organisations deviennent associés à des engagements précis. Par la suite, elles ont le mandat d'assurer la surveillance de la mise en œuvre et d'en effectuer le suivi. On voit donc une appropriation, une responsabilité qui est prise et une relation collaborative, et la confiance que (inaudible – difficultés techniques) dans ces domaines. [sic]

La question d'organiser le gouvernement ouvert en fonction des dossiers importants, comme Mary et Jane l'ont souligné, est, selon moi, un point essentiel ici. Vous savez, quand on parle de façon plus large de gouvernement ouvert, on se rend compte que plusieurs personnes en font une interprétation différente. C'est la même chose pour le principe d'ouverture par défaut, qui évoque différentes choses chez les Canadiens et les décideurs.

À l'échelle internationale, pour l'élaboration de plans d'action nationaux, on a parfois recours à des tables rondes thématiques. Nous savons, par exemple, que les Canadiens se préoccupent beaucoup des changements climatiques. Alors, pourquoi ne pas mettre en place une table ronde sur la question des changements climatiques? Comment (inaudible – difficultés techniques), comment utilisons-nous les données? Comment (inaudible – difficultés techniques) les ressources, vous savez, que (inaudible – difficultés techniques) pour pouvoir résoudre ces énormes problèmes auxquels nous faisons face, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. Voilà pourquoi le Partenariat pour un gouvernement transparent existe.  

Il y a des conflits, mais aussi des mécanismes qui seront mis en place conjointement avec le gouvernement. Cela représente une excellente occasion que nous ne pouvons nous permettre de manquer.

Colin McKay : Une discussion sur le changement de culture a eu lieu la semaine dernière dans le cadre du Forum canadien du dialogue ouvert. En quelque sorte, les participants se répartissent en trois groupes. Le premier regroupe les personnes (comme celles qui participent à cette rencontre) qui traitent au quotidien du changement de culture et des questions liées à l'ouverture, et qui ont créé des mécanismes pour échanger avec leurs propres collectivités ainsi qu'avec les fonctionnaires en vue de produire des résultats.

Ensuite, il y a les fonctionnaires à qui l'on demande maintenant d'avoir recours à un processus de prise de décision axé sur des données et qui doivent relever le défi de créer un processus de dialogue aussi ouvert et transparent que possible. Enfin, il y a un groupe plus vaste qui, comme vous venez de le décrire, peut ne pas réellement comprendre ces deux groupes, mais qui a eu vent de la promesse d'un gouvernement plus efficace et plus pertinent, et qui s'attend à des résultats.

Pour ma part, il m'apparaît que ce que vous faisiez, Jane, chez Samara, en ce qui concerne les résultats politiques, donnait lieu à une possibilité d'établir des relations véritables et concrètes pour promouvoir le changement de culture parmi ces trois groupes, de façon à ce que cela ne soit pas seulement un fardeau qui pèse sur l'un ou l'autre d'entre eux.

Jane, compte tenu de votre expérience et des exemples que vous avez donnés, peut-être souhaitez-vous formuler des observations à cet égard?

Jane Hilderman : Je crois qu'il est important, en effet, de ne pas oublier les dirigeants politiques dans ce dossier, en plus des citoyens et des fonctionnaires. Le gouvernement ouvert et le Parlement ouvert sont deux exemples d'organisations de première ligne avec lesquelles les citoyens interagissent et qui façonnent cette perception de la démocratie au quotidien. Les citoyens ne voient pas toujours la différence entre les deux.

Je crois donc qu'il est nécessaire d'établir un sentiment d'alliance stratégique entre les parlementaires et les fonctionnaires dans l'amorce de cette ouverture. Selon moi, les citoyens cherchent à comprendre ce que cela signifie et intègrent autant que possible la discussion afin que... enfin, je crois que les parlementaires peuvent aider à expliquer ce qu'est l'ouverture et à mettre ses principes en application dans leur propre travail, ce qui sera absolument nécessaire pour inculquer ce changement de culture, autant à Ottawa que dans les collectivités locales.

Colin McKay : Excellent. Mary, selon votre expérience dans l'examen des plans relatifs au gouvernement ouvert... Jean-Noé vient de parler de cette expérience et, élément tout aussi important, le pouvoir accordé aux groupes de la société civile dans d'autres plans. Avez-vous des commentaires concernant le degré d'engagement en place à l'échelle (inaudible) d'un éventail de plans ou le type de succès que nous avons constaté maintenant que le Partenariat pour un gouvernement transparent est en place depuis plusieurs années?

Mary Francoli : La majeure partie de mon travail est axée sur le Canada, et pas tellement sur les autres pays, mais je sais que dans d'autres pays, il y a certainement un lien plus solide entre la société civile et le gouvernement. Il y a donc plus de communication continue et de réunions en ce qui concerne l'élaboration des plans, mais aussi en ce qui concerne la mise en œuvre et l'évaluation de ceux-ci.

C'est un peu comme cette période initiale qui vient d'être annoncée dans le cadre de laquelle il y a une consultation en vue d'élaborer un nouveau plan, mais elle continue tout au long du cycle de vie de ce plan d'action national. Au Royaume-Uni, par exemple, il y a un groupe bien coordonné de la société civile qui s'approprie certains engagements ou qui sous-dirige les partenaires en ce qui a trait à certains engagements. Ce n'est pas approprié dans tous les cas. Cela dépend des engagements établis dans le plan d'action national.

Et nous n'avons pas vu cela ici au Canada. Je ne suis pas sûre... nous commençons vraiment à voir cela maintenant avec le travail que Jean-Noé et le Réseau tentent d'entreprendre. En partie, les organisations de la société civile au Canada n'ont pas tendance à être aussi (inaudible – difficultés techniques) qu'elles le sont dans certains autres pays, comme aux États-Unis avec la fondation Sunlight.

Alors, comme vous voyez, il y a ce manque de soutien pour aider les organisations de la société civile à accomplir leur mission. Nous constatons également un certain problème avec les stratégies de communication concernant le gouvernement ouvert. Alors, nous (inaudible – difficultés techniques) je crois que cela s'est amélioré depuis que nous nous sommes joints au Partenariat pour un gouvernement transparent. Au début, toutefois, personne n'en avait entendu parler et personne ne pouvait échanger à ce sujet.

Nous (inaudible – difficultés techniques) j'ai tenté d'interviewer quelqu'un pour la première évaluation du plan d'action national que j'ai effectuée. J'ai obtenu la réponse la plus négative que je n'aie jamais obtenue lorsque je demandais une entrevue. Les gens pensaient que je riais d'eux. Faites-vous partie du gouvernement Harper? Je ne veux pas vous parler du gouvernement ouvert. C'en était ridicule. On me raccrochait pratiquement au nez. Personne ne savait ce qu'était le Partenariat pour un gouvernement transparent. Personne ne connaissait l'existence de ce mécanisme d'évaluation indépendant.

Je réalise maintenant que j'ai dû travailler très fort pour concevoir tout cela, pour me présenter et pour présenter le Partenariat pour un gouvernement transparent. Au cours de la période couvrant les deux derniers plans d'action, c'est-à-dire près de quatre ans, j'ai dû donner beaucoup d'explications aux gens. Voici le Partenariat pour un gouvernement transparent. Oui, le Canada en est membre, et voici en quoi cela vous concerne. À mon avis, la stratégie de communication, en particulier la démarche de sensibilisation à la gouvernance ouverte, n'était pas très efficace et (inaudible – difficultés techniques) il pourrait vraiment être bon de l'améliorer.

Colin McKay : Bien. Cette observation très importante répond en fait (inaudible) à la question que nous avons reçue sur Twitter de Richard Pietro (ph) au sujet de la façon dont le Conseil du Trésor encourage d'autres ministères à adapter l'initiative de gouvernement ouvert. Selon moi, ce sont des éléments distincts. D'une part, il y a le gouvernement ouvert et, d'autre part, (inaudible) ouvert, le dialogue ouvert. Puis, de façon distincte, comme je l'ai mentionné, il y a la promotion de la prise de décision qui suscite un très grand intérêt de la part d'auditoires très précis. Ces éléments sont tous pertinents.

Tous les participants à cette rencontre reconnaissent leur pertinence. Je sais que c'est encore tôt dans votre mandat, Monsieur le Ministre, pour vous poser la question, mais peut-on établir des liens entre tous ces domaines et faire remarquer cette pertinence aux membres d'autres ministères afin de tenter d'accélérer ce processus et ce changement de culture? Vous souhaitez peut-être intervenir?

L'honorable Scott Brison : À mon avis, en ce qui concerne l'ouverture par défaut, le ton a été donné en grande partie par notre premier ministre et, en fait, le fardeau se déplace des citoyens, qui doivent expliquer pourquoi ils ont droit à l'information, vers le gouvernement, qui doit expliquer pourquoi il ne peut fournir l'information. En ce qui concerne le dialogue (et cela a été mentionné plus tôt), on a lancé l'idée que nous devrions en faire plus pour faire participer les citoyens dans le cadre du dialogue ouvert, qu'il s'agisse des changements climatiques ou de l'établissement des budgets.

Nous avons commencé cela et nous continuons d'œuvrer en ce sens. En ce qui concerne le gouvernement proprement dit, la création d'un dialogue ouvert dans les ministères et les organismes est très enthousiasmante et très importante. Nous devons continuer ainsi. En ce moment, il n'y a pas assez de « pollinisation croisée » des idées au sein du gouvernement et certainement pas entre les ministères et les organismes. Le Conseil du Trésor joue un rôle central à cet égard. Après tout, nous sommes un organisme central. Nous travaillons du point de vue des politiques et à l'échelle de tous les ministères et organismes.

En tant qu'organisme central, nous jouons un rôle très important en ce qui concerne l'établissement des mesures et l'évaluation des résultats; par conséquent, le Conseil du Trésor jouera un rôle central dans l'évolution de ce processus. Un changement de culture doit se produire, et nous dirigerons ce changement en collaboration avec d'autres ministres, en particulier le premier ministre. Mais nous devons aussi modifier la façon dont nous faisons les choses, et on procédera à des changements sur le plan des politiques dans un avenir rapproché. Nous allons travailler avec le Parlement dans le cadre de ce processus.

Je crois que le point soulevé à l'égard du Parlement ouvert est extrêmement important. Il faut permettre aux comités de contribuer de façon significative à l'élaboration des politiques et ne pas les utiliser comme succursales des cabinets des ministres, ce qui était le cas avec certains des gouvernements précédents. Il faut faire participer les parlementaires. Beaucoup de parlementaires, eux, arrivent au Parlement avec une grande expertise dans un domaine stratégique particulier et deviennent, par la suite, frustrés parce qu'ils ne peuvent mettre en commun ni utiliser cette expertise.

Sur un plan plus général, en ce qui a trait au dialogue ouvert, il y a beaucoup d'expertise chez les citoyens canadiens, et plusieurs personnes veulent réellement contribuer à améliorer les politiques publiques. Si nous les faisons participer à la détermination des questions importantes et des problèmes ainsi qu'à l'élaboration des solutions, il en découlera de meilleures politiques publiques, établies en partenariat et bénéficiant du soutien des collectivités parce que les citoyens auront réellement participé à leur élaboration.

Selon moi, ce qui est réellement enthousiasmant est le fait que le gouvernement s'améliorera à mesure que nous démontrerons et prouverons que le gouvernement ouvert crée un meilleur gouvernement.

Colin McKay : Excellent! Vous avez en fait répondu à une autre question que nous avons reçue sur Twitter, celle-ci de Mike Gifford (ph), qui demande comment le fait de rendre le gouvernement plus ouvert contribuera à l'améliorer. Nous pourrions clore notre discussion d'aujourd'hui en demandant simplement à nos participants de l'extérieur du gouvernement de nous dire pourquoi, à leur avis, il serait utile de compter sur un gouvernement ouvert et de nous expliquer comment un tel gouvernement contribuerait à l'amélioration du processus politique et de l'administration publique.

Je vais d'abord céder la parole à Jean-Noé, puis ce sera au tour de Jane et de Mary.

Jean-Noé Landry : J'aimerais d'abord rapidement souligner que je suis très content de votre enthousiasme à l'égard du Parlement ouvert. C'est un phénomène que nous voyons sur la scène internationale, et je veux sans l'ombre d'un doute aller en ce sens. Je crois que ce qui interpellera les Canadiens, ce sont les mesures et les engagements précis que le gouvernement prendra. Il y a certaines choses que le gouvernement peut faire en ce qui concerne la publication de ses répertoires de données et de renseignements pour, par exemple, lancer un message clair.

Il pourrait, par exemple, décider de publier des réponses à caractère non personnel aux demandes d'accès à l'information. Par ailleurs, il est déjà prévu dans le budget qui vient d'être adopté que le gouvernement investisse plus de ressources afin que les ministères puissent aller de l'avant avec ce projet. Le gouvernement pourrait aussi prendre des mesures très précises comme envisager de renoncer au droit d'auteur de la Couronne à l'échelle du gouvernement.

Voilà donc des choses précises que le gouvernement peut accomplir, mais un mécanisme doit être mis en place pour que ce soit fait avec les Canadiens. J'encourage toutes les personnes qui écoutent aujourd'hui à aller à l'adresse http://www.opengovdialogue.ca/fr/ et à se joindre au réseau pour participer à la discussion.

Colin McKay : Excellent. Merci. La parole est maintenant à Jane.

Jane Hilderman : Je crois que beaucoup trop de Canadiens nous ont indiqué que la politique est inaccessible; par conséquent, c'est une merveilleuse discussion que celle que nous avons au sujet d'accroître l'ouverture. On constate que le parcours sera long, et je crois que nous commençons à comprendre précisément ce qui est nécessaire pour faire participer les citoyens au processus décisionnel public et les amener à s'exprimer. Le défi sera maintenant de mobiliser et de motiver les fonctionnaires, les dirigeants politiques et les Canadiens à entreprendre ce travail ensemble.

Pour faire écho à certaines des choses à retenir de cette discussion, je tiens à dire que les groupes de la société civile joueront un rôle très important à titre d'intermédiaire entre ces trois groupes dans la réalisation de cet effort.

Colin McKay : Excellent. Merci. Mary, à vous la parole.

Mary Francoli : Pour moi, le gouvernement ouvert est important parce qu'il mène à un meilleur processus décisionnel ainsi qu'à une plus grande responsabilisation, permettant ainsi aux citoyens de prendre conscience de ce que fait le gouvernement, ce qui assure une plus grande transparence. En fait, il fournit un fondement beaucoup plus stable au Canada et (inaudible – difficultés techniques) un bien meilleur pays dans lequel vivre et idéalement (inaudible – difficultés techniques).

Vous avez mentionné à plusieurs reprises l'élaboration de politiques fondées sur les faits ou l'élaboration de politiques axée sur les données. Je crois que cela est très important et que le plan d'action national doit aussi être axé sur la nécessité d'obtenir des résultats ou de résoudre un problème particulier. Les engagements sporadiques et mal définis n'ont plus leur place. Les engagements du plan d'action national doivent répondre à un problème clairement cerné. Je crois donc que le fait de nouer le dialogue avec les Canadiens afin de comprendre quels sont, selon eux, les problèmes aide à orienter le plan d'action national dans son ensemble.

Colin McKay : Excellent. Nous sommes arrivés à la fin du temps alloué pour cette rencontre, et j'aimerais savoir si vous voulez dire quelques mots, Monsieur le Ministre, pour clore cette discussion.

L'honorable Scott Brison : Je remercie tous ceux qui ont participé aujourd'hui, et je tiens à ce que nous répétions l'expérience. Nous avons en fait déjà reçu des idées et des observations sur notre site ouvert.canada.ca. Nous sommes à les examiner, nous allons aller de l'avant et nous ferons participer le Parlement et les Canadiens à cet important dialogue. L'un des éléments que nous n'avons pas abordés est la question de savoir pourquoi la diversité est si importante dans la prise de décision.

Plus la diversité est grande parmi les personnes qui participent activement au processus décisionnel, plus les points de vue pris en compte seront nombreux, ce qui donnera lieu à de meilleures décisions. C'est la même chose pour le Cabinet. Lorsque le Cabinet est diversifié, les décisions sont différentes et, à mon avis, meilleures.

Plus nous échangeons de façon ouverte à l'échelle du Canada, au Parlement et à l'extérieur de celui-ci, plus le gouvernement s'améliore parce qu'il se fonde sur de meilleures décisions de politique publique. Cette idée semble évidente, mais je crois qu'il faut en parler davantage. Je crois qu'il sera très important, au fur et à mesure que nous avancerons dans ce projet, d'insister sur le fait que nous faisons cela en partie parce que nous croyons réellement que les décisions que nous prenons à tous les ordres de gouvernement en seront améliorées.

Colin McKay : Fantastique. Au nom de Google Canada, j'aimerais vous remercier d'avoir pris le temps de participer à cette discussion. Jean-Noé Landry de Nord Ouvert, Jane Hilderman de Samara, Mary Francoli de l'Université d'Ottawa et vous, Monsieur le Ministre.

Mary Francoli : Université Carleton.

Colin McKay : Oh! (inaudible)

Homme non identifié : Oh non. Oh non. (rires)

Mary Francoli : Hmm... Je blague. Il y a de très bonnes personnes à l'Université d'Ottawa, mais je travaille à l'Université Carleton.

Colin McKay : Vous êtes de l'Université Carleton. Veuillez excuser cette erreur. Je vous remercie et vous souhaite un bon après-midi.

L'honorable Scott Brison : Merci à tous.