Jeux de données proposés : Liste des traités
Mises à jour sur l’état | ||
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20 oct. 2023 | Jeu de données non détenu | |
Le portail des traités de la Division du droit des traités est un site web public dont l'objectif est de fournir un accès direct à ce que cette personne demande exactement, et que le demandeur puisse simplement effectuer une recherche. Un membre du public qui souhaite voir tous les traités de la liste des traités peut cliquer sur "Tous" dans le menu de gauche sous Liste des traités et appuyer sur Recherche. Les résultats de la recherche indiquent (à ce jour) "4358 traités trouvés". Seul un certain nombre d'entre eux seront affichés au départ ; vous devez continuer à cliquer sur "Afficher plus de traités" en bas de la page pour voir les traités supplémentaires. Il n'existe pas de "liste simple" comme celle qu'ils nous proposent de créer, car le portail contient plus de 4 000 entrées, toutes accessibles au public. |
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10 oct. 2023 | Le propriétaire des données évalue la demande | |
Affaires mondiales Canada examinera cette question. |