Informal Request for ATI Records Previously Released

Organization: Quebec Port Authority

Year: 2024

Month: October

Request Number: A-2024-160

Request Summary: Copie de tout document (incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout rapport, dossier, étude, évaluation, analyse, liste ou enquête) détenu par l’Administration portuaire de Québec et qui répond à l’un ou l’autre des critères suivants : 1.Il fait état de tout accident ou incident du travail qui a résulté aux blessures ou aux dommages corporels ou matériels ayant eu lieu entre le 1er juin 2022 et le 28 février 2023 auprès de l’entreprise QSL Canada inc. en ce qui concerne son terminal de Beauport, Québec. 2.Il fait état de tout accident ou incident qui a résulté dans une contamination, pollution ou autre dommage environnemental ayant eu lieu entre le 1er juin 2022 et le 28 février 2023 auprès de l’entreprise QSL Canada inc. en ce qui concerne son terminal de Beauport, Québec. 3.Il fait état de tout autre accident ou incident, quelle qu’en soit la nature, ayant eu lieu entre le 1er juin 2022 et le 28 février 2023 auprès de l’entreprise QSL Canada inc. en ce qui concerne son terminal de Beauport, Québec.

Disposition: Disclosed in part

Number of pages: 21

Date modified: