Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-160816

Résumé de la demande: Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt/d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance « Jewish Foundation of Greater Toronto » pour les exercices 2016-2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 343

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