Organisation: Santé Canada
Année: 2021
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2020-001574
Résumé de la demande: La base de données utilisée par le groupe de statuts du Bureau des substances contrôlées pour effectuer un suivi des substances et des matières qui ont été étudiées afin de déterminer si elles sont contrôlées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 57
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