Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00341

Résumé de la demande: Les « Nominal Roll Procedure Booklets » utilisés pour documenter les codes employés dans les listes nominales tenues par le gouvernement canadien entre 1951 et 1992.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :