Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00626

Résumé de la demande: Copie des ententes de Via Rail avec les Chemins de fer nationaux du Canada (CN) et le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour exploiter ses activités sur leurs voies ferrées, ainsi que l'entente de Via Rail avec le CN, le CP et d'autres exploitants privés pour assurer la sécurité aux passages à niveau.

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