Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00431

Résumé de la demande: Rapport d’enquête sur les collisions de Transports Canada, 2019-10-007, Partie 1 Reconstitution de l’accident pour la collision impliquant un autocar de 51 passagers Prevost XL2 2001 le 13 septembre 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 931

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