Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00891

Résumé de la demande: Recherche de renseignements, de contrats et d’ententes sur les logiciels conclus entre le Bureau du surintendant des faillites et des fournisseurs de logiciels pour les exercices 2023 – 2025

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 6

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