À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 208 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Une copie de l'accord final de financement entre AAC et les promoteurs du projet avec la Ferme Joliane Enr. : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00055,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00009
Une copie de l’accord final de financement entre AAC et les promoteurs du projet de recherche agricole axée sur les résultats : https://rdar.ca/rdar-to-deliver-federal-funding-program-to-help-alberta-producers-tackle-climate-change/.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00039
Données sur le nombre d’employés de l’ACIA qui ont été placés en congé sans solde pour ne pas avoir respecté la Politique de vaccination contre la COVID-19 de l’ACIA, incluant le nombre d’employés de l’ACIA qui ont demandé des mesures d’adaptation (…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00040
Données sur le nombre de demandes de mesures d’adaptation liées à la Politique de vaccination contre la COVID-19 présentées à l’ACIA, par type de mesure d’adaptation, groupe de classification et région géographique. Aussi, données sur le nombre d’…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00014
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de la Ferme Br Dynamique Inc., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00084,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00010
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de Western Grain Dryer Inc., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q2-00790,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00154
Copies des plaintes déposées contre British Banger Company Inc. en novembre et décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00017
Copies du mandat et des procédures opérationnelles normalisées ainsi que de tout autre document décrivant les objectifs, rôles et responsabilités du centre d’expertise de l’ACIA pour la vaccination contre la COVID-19 et du comité de VP de l’ACIA…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00038
Nombre d’employés de l’ACIA, y compris la ventilation du nombre d’employés de l’ACIA travaillant en Nouvelle-Écosse, en date du 15 avril 2022. Exclure les employés en congé ou en congé sans solde.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00180
Toutes les lettres, tous les rapports, toutes les présentations et toutes les correspondances reçues ou envoyées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (tout le personnel) concernant la plainte alimentaire suivante : Problème…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022