À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 215 dossier(s)
Req # A-2021-00905
JAG2021-0006441 Réponse au mandat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur l’examen des pratiques opérationnelles de collecte et de confidentialitéOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # ATIA.01.0001.2022
Accords et contrats en vigueur ou conclus par Trans Mountain Corporation avec des sociétés de sécurité privées entre le 31 août 2019 et août 2019. 31 décembre 2021.Organisation: Trans Mountain Corporation
août 2022
Req # A-2021-00769
Traités, bilatéraux, ententes sur le secteur aérien entre le Canada et l'Inde.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00021
Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 pour estimer les activités de…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00375
Documents révélant le nombre d’arraisonnements/d’inspections réussis de chalutiers étrangers à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-35
Tous les documents sous Ie contrôle du SCRS relatifs aux violations des droits humains perpétrés au Guatemala entre les années 1974 et 1995Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-102
Notes d’information rédigées par le SCRS, rapports de la Direction de l’évaluation du renseignement et présentations sur le Heritage Front durant la période de 1989 à 2005.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-213
Tous les rapports obtenus par la Sécurité interne du SCRS selon lesquels les tests polygraphiques sont effectués conformément à la Charte des droits et libertés, la date à laquelle ces évaluations ont eu lieu ainsi que les variables fournies par la…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2022-271
Tous les documents de la période du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2022 concernant les agents dormants de pays étrangers qui se trouvent au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2022
Req # A-2021-00045
Fournir une liste des employés et des consultants dont l’autorisation de sécurité a expiré ou est sur le point d’expirer entre mars 2020 et juin 2022 et qui n’ont pas encore entamé ou terminé le processus de renouvellement; qui travaillent…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2022