À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 726 dossier(s)
Req # A-2020-00044
Recherche de documents concernant des substances nucléaires, des commandes de travail, des avis de défaut, des infractions, des ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens à l’égard de la propriété située au 2575 St. Clair Ave.…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00045
Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété du 71 Talara Drive à Toronto et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, d’infractions, d’ordres de mesures…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00047
277 Wellington Street West (anciennement 267 Wellington et/ou 21 Peter Street, Toronto Ontario. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00057
Une copie de tous les documents associés à l’installation du système de hottes et d’échappement de la CCSN dans l’immeuble de la protection de la santé au 200, promenade Tunney’s Pasture à Ottawa.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00073
Répartition annuelle (c.-à-d. selon l'exercice) des événements internationaux/Cadre de sécurité civile pour le Canada, du 01 janvier 1967 au 31 décembre 2018Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00081
Tous les documents concernant le racisme systémique, du 11 au 16 juin 2020Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00082
Publicité liée à la sensibilisation à la COVID-19, du 01 janvier au 17 juin 2020Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Tous les services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00357
Dossiers relatifs à Madeline Weber, aux organigrammes des relations de travail et aux dossiers de traitement des plaintes de harcèlement du 01 janvier 2017 au 04 mars 2020Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00130
Document de confirmation, courriel envoyé au(x) spécialiste(s) technique(s) couvrant les domaines de sûreté mentionnés dans le rapport détaillé de l’événement survenu le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les trois cas…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020