À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 245 dossier(s)
Req # A-2022-00312
Tous les dossiers détenus par le BCEMD, le VCEMD, les Svcs S et le MDN de 2015 à ce jour portant sur toute mention de la possibilité de rembourser les membres actifs des Forces canadiennes qui consomment du cannabis à des fins médicales.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00327
Tous les dossiers, du 1er mai 2016 à ce jour portant sur les substances auxquelles les membres des FAC ont été exposés au travail et qui sont reconnues pour causer le cancer ou qui contiennent des produits chimiques causant le cancer.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00361
Dossiers sur les membres des FAC soumis à des recouvrements de solde en raison d’erreurs administratives du 01-04-2000 au 25-25-2022Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00484
Les dossiers qui ont servi à éclairer les processus décisionnels des dirigeants des FAC, plus particulièrement sur les risques cardiovasculaires associés à la vaccination contre la COVID-19.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00486
Documents relatifs aux politiques, procédures et processus existants des FAC pour atténuer le risque 4,38 fois plus élevé d’effets secondaires cliniquement significatifs après avoir été vacciné contre la COVID-19 chez les membres qui ont déjà…Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00488
Déterminer et expliquer les preuves ayant été utilisées par les FAC pour établir un intervalle obligatoire de 5 semaines entre l’administration des première et deuxième doses de vaccins à 2 doses contre la COVID-19Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00685
Tous les documents au sein du MDN et des FAC détaillant la nature, les propositions, le calendrier et la mise en œuvre des augmentations salariales pour des groupes particuliers; Nombre d’employés touchés par l’augmentation de salaire en raison des…Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00718
Manuel des coûts standard/registres de voyage pour les biens du 442e Escadron pour répondre aux tâches de R-S au nom/à la demande de la Direction de la recherche et du sauvetage/des mesures d’urgence de la Colombie-Britannique de 2019 à 2022.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00793
En 12-2021, un Canadien a été secouru au large des côtes de Cuba. L’effort de l’équipe du CCCOS de Trenton a été essentiel au sauvetage. Des copies de toutes les entrées de journal, les horaires, les cartes, les graphiques, les fichiers détaillés…Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00843
On demande le « Plan de campagne numérique des Forces armées canadiennes » ainsi que les ébauches non classifiées du Plan, les notes d’information, les concepts et les diapositives PowerPoint portant sur le PlanOrganisation: Défense nationale
avril 2023