À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2023-00097
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00101
Achat fait par 2405257 Ontario Limited et Ghods Builders Inc. (appelé collectivement l’« Acheteur ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. (le « Vendeur ») D’UNE PARTIE DU LOT 23, CONCESSION 1, À L’EST DE LA RUE YONGE DÉCRITE COMME PARTIES 1 À…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2022-00088
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en octobre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00107
Les dossiers indiquent la participation du Canada au « Projet de démonstration pour le stockage en puits de sources radioactives » par l’intermédiaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour le « stockage définitif » des sources…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00113
ACHAT fait par TRIBUTE (COBOURG) LIMITED (« l’acheteur ») auprès de 701 BROOK LTD. (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 13 CON A HAMILTON PT 1, 3 & 4, 39R1208 SAUF PT 1, 39R2485; T/W & S/T NC301220 S/T…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00116
Achat fait par Tribute (Av & Dav) Limited (« l’acheteur ») auprès de Naasamms Inc. (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT BLK A PL 124E TORONTO sous le NIP CT799717; S/T CT799717; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP …Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00122
L’adresse pour cette demande est le 2181, Bloor Street West, Toronto, ON. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, d’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00126
Achat fait par [CAVIARDÉ] (« l’acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « vendeur ») PT LT 3-4 PL 1423 TWP of YORK AS IN TB355554; S/T & T/W TB355554; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10508-0205 (LT) 2109 Lawrence Avenue West,…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2020-00168
Information à mon sujet, [non publié], et au sujet de mon entreprise [non publié]. Tous les renseignements dont dispose la CCSN concernant lesdits noms et la façon dont la CCSN a déterminé que l’appareil VMC 700B contrevenait au RCIENPN, y compris…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022
Req # A-20221-00087
Texte modifié le 28 octobre 2021 : En ce qui concerne la mine Madawaska (anciennement connue sous le nom de mine Faraday) située près de Bancroft, en Ontario, je demande des renseignements (courriels, procès-verbaux/notes de réunion, rapports,…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2022