À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 303 dossier(s)
Req # A-2023-00103
Tous les documents d’information envoyés au premier ministre, au greffier du Conseil privé ou au conseiller à la sécurité nationale concernant le harcèlement ou le harcèlement présumé de la Chine, de diplomates chinois ou de Zhao Wei entre le 1er …Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00108
La lettre de mandat de chaque secrétaire parlementaire à compter du 10 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00126
Tous les documents qui appuient la déclaration du premier ministre du 18 mai 2023 : 1. Qu’il y a eu un massacre à Mullivaikal 2. Que des dizaines de milliers de Tamouls ont perdu la vie, 3. Qu’il y a beaucoup d’autres personnes disparues, blessées…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00129
Tous les documents entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 relatifs au génocide des Tamouls au Sri Lanka.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2023-00134
Tous les documents faisant référence à des communications avec le projet Virality de l’Université de Stanford et/ou du Stanford Internet Observatory, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’au 24 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Req # A-2022-00048
Copie de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée présentées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la correspondance avec IRCC concernant l’utilisation de l’analytique avancée, de Watchtower ou Watch Tower…Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00061
Obtenir une copie du ou des rapports de conclusions liés à l’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur l’atteinte visant Nissan Canada inc.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00015
Règlements, politiques ou autres documents explicatifs du Commissaire à la protection de la vie privée se rapportant à l’article 68 de la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00016
Copie de la note de breffage CTS-001149 : Recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’accord d’accès aux données Canada–É.-U. (févr. 2023)Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
juin 2023