À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1415 dossier(s)
Req # A-2018-00027
Commentaires du public et des intervenants et transcription de l'audience publique recueillis dans le cadre des consultations suivantes : - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 1 (2013-2014) - Commentaires de…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00123
Versions les plus récentes des évaluations officielles des risques liés aux agents suivants : - VSV, plus particulièrement les agents thérapeutiques à base de VSV - Virus de la variole équine SV40 et documents sur les commentaires et les prises…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00124
Tous les documents liés à l'homologation de l'acide gibbérellique 4 % Gro Spurt GS-4 Numéro d'homologation 2015065A - Loi sur les engrais.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00142
Notes d'information 2019 de l'ACIA suivantes : Ref # MIN 022484, Ref # PRM 022567, Ref # PRM 022471, Ref # PRM 022614, Ref # PRM 022593, Ref # QTE 252343, Ref # PRM 022672, Ref # PRM 022517, Ref # PRM 022680, Ref # PRM 022667, Ref # PRM…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00172
Documents suivants des cinq dernières années : - Certificats de santé, certificats vétérinaires ou certificats sanitaires liés à Thunnus Thynnus (thon rouge); - Documents sur l'exportation de thon rouge du Canada vers des pays exigeant un…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00197
Notes d'information de l'AC, rapports de visite sur le terrain, vérifications, tests et comptes rendus des réunions des comités de gestion au sujet des préoccupations liées au système chinois d’inspection et de réglementation de la…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00213
Documents liés à la plainte SGI 94695.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00215
Documents liés à la plainte SGI 85437.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00104
La liste des investissements, affectations, demandes, propositions et produits agricoles, la ventilation des entités financées et la répartition des fonds par province ou territoire en ce qui concerne l'Initiative sur les systèmes agricoles et…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00103
Tous les renseignements du ministère de l'Agriculture (MA) concernant ses réunions avec les représentants de l'industrie pharmaceutique avant et depuis la légalisation du cannabis et du chanvre (période visée : d'octobre 2015 au 20…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020