À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1847 dossier(s)
Req # A-2024-181368
Toutes les activités à l’étranger de l’annexe 2 ont été produites par le fonds mensuel de la Emes Charitable Foundation entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024
Req # A-2024-181415
Statistiques sur les pénalités imposées en vertu de la Loi sur l’accise à un titulaire de licence de cannabis, ce qui entraîne une pénalité pécuniaire à l’égard des dispositions de la Loi relatives au cannabis. Les statistiques doivent comprendre…Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024
Req # A-2024-181495
Dossiers concernant le nombre de formulaires RC312 produits, regroupés par type de contribuable, qu’il soit canadien ou non canadien, et si les déclarations ont été produites en vertu de l’article 237.3 ou 237.4 de la LIR, entre le 23 juin 2023 au 3…Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Req # A-2021-138101
Tous les documents liés à la section de la cryptomonnaie de la Division de l'observation numérique et du soutien à la vérification, y compris le nombre d'employés de l'Agence du revenu du Canada au sein de la section de la…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2021-139066
Quelles sont les entreprises et les organisations médiatiques qui ont reçu le soutien de la trousse de soutien médiatique du gouvernement libéral de 595 millions de dollars et combien ont été versées à chacune?Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-164460
Renseignements, y compris les lettres, les notes de service, les instructions, les manuels, les guides, les directives, les interprétations, les décisions, les mémoires et toute autre communication, les dossiers et les documents qui ont été envoyés…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-169257
Tous les documents, rapports, présentations, courriels (à/de Emploi et Développement social Canada [EDSC] et entre le personnel de l'Agence), etc., demandés/soumis/mentionnés dans les discussions avec EDSC pour résoudre la plainte 2023-OHS-SST-…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-169549
Problèmes et résolutions liés à la ligne d'assistance Prestation canadienne d'urgence (PCU), à la demande de PCU automatisée, aux problèmes avec les citoyens qui reçoivent plusieurs dépôts, aux procédures pour recouvrer les montants et aux…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-173239
Veuillez fournir tous les documents de traitement liés à la demande EA2023_0037058 et toutes les communications entre chaque personne de l'Agence qui a été consultée et qui a demandé de fournir des documents pertinents à la demande du…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024