À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1655 dossier(s)
Req # A-2017-00512
Une copie des procédures normales d’exploitation de juin 2013 sur les avis de surveillance.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-05140
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2006 au 29 mars 2017 concernant tous les immigrants qui ont fait l’objet de mesures de renvoi prises par l’Agence des services frontaliers du Canada avec les champs de données suivants : numéro de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-13966
Dossiers du 1er juin au 31 août 2017 concernant l’immigration et les demandeurs d’asile, y compris : les rapports du renseignement, les évaluations de renseignements, les bulletins du renseignement, les bilans hebdomadaires du renseignement, les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-18496
Les dossiers pour la période du 1er novembre 2016 au 17 septembre 2017 qui mentionnent les termes « antifa » ou « anti-fasciste », notamment : les notes d’information, les évaluations de la menace et les rapports internes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-19201
Le document d’orientation sur les plans d’urgence en matière de migration irrégulière des demandeurs d’asile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-19202
Le plan d’urgence stratégique national du gouvernement du Canada relatif aux demandeurs d’asile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-19549
Le rapport de vérification de l’Agence des services frontaliers du Canada d’octobre 2017 qui a permis de constater que les changements apportés aux procédures de filtrage de l’Opération Réfugiés syriens avaient introduit certaines failles dans le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-18707
Les statistiques concernant les plaintes pour harcèlement déposées entre le 26 octobre 2008 et le 26 octobre 2018, ventilées selon : le nombre de plaintes par an; le nombre de plaintes qui ont été résolues officiellement et qui ont été jugées non…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-09489
La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux. Ce sont des copies des documents de mainlevée A-2018-11426 et A-2018-20584.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-20609
Les dossiers pour la période du 1er au 31 mai 2019 qui présentent la formulation exacte des questions qui sont posées par la borne de contrôle frontalier automatisé de l’aéroport international Lester B. Pearson-Toronto, ainsi que les captures d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020