À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3987 dossier(s)
Req # A-2019-01684
Note d’information 03383-2019 : Déjeuner entre la ministre des Affaires étrangères et d’anciens chefs de mission en Chine.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-01674
Documents de 2007 à 2010 traitant de l’adhésion du Canada à Interpol, du Canada, des politiques et/ou positions du Canada à l’égard de la communication d’informations, des politiques relatives à la communication d’informations avec les membres d’…Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-00529
L’ensemble des documents, y compris les notes d’information, les notes de service, les lettres et les courriels concernant un permis de prospection des terres comprenant l’île Hans, entre le 4 février et le 3 mai 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-00263
Notes d’information 03511-2018 : Entretien téléphonique entre la ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d’État du Royaume-Uni, Jeremy Hunt; 03838-2018 : Note d’intervention à l’intention de la ministre des Affaires étrangères : le Brexit…Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2018-02408
Tous les documents entre l’ambassade du Canada à Washington et Affaires mondiales Canada à Ottawa concernant les commentaires formulés par le président des États-Unis, Donald Trump, au sujet de Meng Wanzhou, du 11 décembre 2018 au 31 janvier 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2018-00762
Notes d’information à l’intention du ou de la ministre du Commerce international concernant le Compte du Canada d’Exportation et développement Canada, et toute directive ou décret envoyé par le ou la ministre à EDC pour lui demander de prendre des…Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2017-01635
Documents reflétant toute révision ou proposition en vue de la révision de la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme (LJVAT), du 1er septembre 2015 au 25 septembre 2017.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-02276
Toutes les notes de service, tous les documents d’information et/ou toute autre correspondance avec le ministre et/ou le cabinet du ministre concernant Energy Star, entre les dates du 20 novembre 2019 et du 22 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-02313
Note d’information 03917-2019 : Préparations du Canada en vue du Brexit.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-02330
Veuillez fournir une liste des titres, des types d’activités (information d’identification de base) et des montants budgétisés et dépensés relativement au Fonds culturel de la mission pour la période allant de 2016-2017 à 2018-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020