À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 292 dossier(s)
Req # A-2021-01773
J’aimerais obtenir de l’information sur l’ancienne commissaire de la CISR Lynne Cunningham, y compris, dans les limites imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois applicables, sa biographie ou son CV, ses…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2024
Req # A-2024-00331
Un total de 25 enregistrements vidéo et transcriptions d’audiences de la Section d’appel de l’immigration et de la Section de l’immigration choisis au hasard et où les appels instruits ont été accueillis.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2024
Req # A-2024-00578
Communications écrites envoyées par des ministres du Cabinet fédéral, comme des lettres de soutien, de préoccupation ou d’intervention, du 1er septembre 2023 au 10 juillet 2024, concernant des cas particuliers à la Section d’appel de l'…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2024
Req # A-2024-00654
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par la présidente concernant l’affaire Jaskirat Singh Sidhu, l’ancien chauffeur de camion responsable de l’accident d’autobus des Broncos de Humboldt en 2018, du 1er janvier 2024 jusqu…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2024
Req # A-2024-00593
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous.MC2-27510; TC2-18856; TC2-02122; VC2-02639; VC3-06815; VC2-10057; TC2-19651; VC2-06589; VC3-04003; VC3-06662; VC2-11434; TC2-23720;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2024
Req # A-2024-00001
Documents relatifs à la non-conformité des effluents d'eaux usées au laboratoire de Chalk River.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2024
Req # A-2024-00402
Le nombre de demandes d’asile fondées sur l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre (OCSIEG) qui ont été présentées au Canada de janvier 2019 à mai 2024 (ventilées par année, si possible); le nombre de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00403
Le recours à des interprètes du mandarin et du cantonais, respectivement, chaque mois par la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour ses enquêtes et ses contrôles au cours de la période de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00406
Toutes les décisions relatives aux réfugiés originaires du Japon et tous les motifs liés aux demandes d’asile provenant du Japon qui ont été rendus de janvier 2022 à maiOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00420
Ventilation des demandes d’asile fondées sur des allégations de persécution par type, y compris l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre, à l’égard de la Palestine ou du Territoire palestinien occupé. J’…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024