À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 2741 dossier(s)
Req # A-2023-00286
Documents du 31 mai 2023 au 14 juillet 2023 en ce qui concerne la motion examinée et adoptée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration le 7 juin 2023 au sujet des lettres d'acceptations frauduleuses du collège de la…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00287
Tous les documents et communications du 1er février 2023 au 14 juillet 2023 au sujet de l'étude du Comité permanent des ressources naturelles sur Paper Excellence.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00304
Documents et communications du 13 mars 2023 au 25 juillet 2023 en ce qui a trait à l'examen parlementaire de l'investissement du gouvernement dans une usine de batteries Volkswagen.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00313
Documents et communications du 1er mai au 25 juillet 2023 portant sur les vice-présidents du comité permanent des finances y compis la motion de Daniel Blaikie exprimant une non-confiance à Jasraj Singh Hallan comme vice-président du comité, note…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00334
Notes d'information remis aux ministres dans le cadre du remaniement ministériel du 27 juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00340
Note d'information: « Unité de protection de la démocratie : priorités et rapport de situation » reçu le 23 juin 2023 (numéro de référence: 2023-DEM-REF-00032)Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00348
Note d'information: « Rencontre avec la Première ministre Smith » reçu le 16 juin 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00072)Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00349
Note d'information: « Unité de protection de la démocratie : priorités et rapport de situation » reçu le 23 juin 2023 (numéro de référence: 2023-DEM-REF-00032)Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00380
Note d'information: « Étapes prises pour garantir la sensibilisation face aux rapports d'intelligence relatifs aux députés » reçu le 19 mai 2023 (numéro de référence: 2023-NSIA-00065).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00385
Note d'information: « Contrôle de sécurité » reçu le 2 juin 2023 (numéro de référence: 2023-NSIA-000070).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023