À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2741 dossier(s)
Req # A-2022-00641
Tous les documents du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 : rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique concernant Mary Ng et la motion, les témoignages de Rob Stewart et Daniel Pilon du 7 février 2023 et ceux de Mme Ng et Amanda Alvaro…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2022-00649
Toute notes de breffages mémorandums qui ont été préparés pour le premier ministre Justin Trudeau en lien avec la cérémonie qui sera organisée le 6 mai 2023 pour souligner le couronnement de sa Majesté et ce entre le 1er mars 2023 au 20 mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2022-00653
Copies des notes d’information et des notes de scénario des réunions entre Nathalie Drouin et Martha Hall Findlay, représentant à l’époque Suncor, et des réunions entre Drouin et Al Reid, représentant à l’époque Cenovus. Dates : entre le 1er janvier…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2022-00668
Tous les courriels, notes de service et notes d’information (envoyés ou reçus) à l’interne ou entre organismes gouvernementaux concernant les soins dentaires dans le budget fédéral de 2023, entre le 27 et le 29 mars.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2022-00669
Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : « Note d’information sur les résidences officielles », 13 janvier 2023, numéro de référence : 2023-CLR-00015.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00012
Obtenir copie complète de cette note de breffage ciblée: << Correspondance de la commissaire Lucki >>, 13 févr. 2023, Reference Nombre : 2023-CLR-00041.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Obtenir copie complète de cenotes de breffages: << Permettre aux résidents permanents de voter >>, 1 févr. 2023, 2023-DCU-00152; << Examen d’un projet de loi : Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (aide…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00015
Obtenir copie complète de cette note de breffage ciblée: << Phénomène aérien non identifié (PANI) >>, 14 févr. 2023, 2023-FDP-00018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00030
Note d’information : « Correspondance du commissaire Lucki », 13 février 2023, numéro de référence : 2023-CLR-00041.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00036
Documents concernant l’Alberta Machine Learning Institute, Borealis AI, l’Institut canadien de recherches avancées, le Centre de recherche informatique de Montréal, l’Institut de valorisation des données, l’Institut québécois d’intelligence…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023