À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1547 dossier(s)
Req # A-2022-00459
Statistiques du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 sur les résultats de report, y compris acceptés, refusés et retirés. De plus, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, statistiques ventilées par année et par région, y compris la région du Grand…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-00563
Note d’information à l’intention du ministre : 21-01584, État de préparation opérationnelle, 7 septembre 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01259
Statistiques annuelles du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 pour la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario sur la quantité de cannabis saisie, ventilées par quantité et par type de produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01730
Statistiques du 1er août au 31 octobre 2021 au sujet des politiques sur l’utilisation des téléphones mobiles en service par les agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01808
Dossiers du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021, fournis aux agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall, sur les indicateurs qui peuvent constituer un motif raisonnable d’examen.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01810
Dossiers du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021, fournis aux agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall, sur les motifs d’examiner des marchandises nationales et de fouiller une personne nationale dans une zone de contrôle des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-02119
Dossiers des numéros de téléphone et de télécopieur des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’aéroport international Pearson et à l’aéroport international de Vancouver. De plus, les noms des surintendants, des chefs et des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-03102
Dossiers du 4 février 2017 au 4 février 2022 au sujet de l’analyse de la datation de l’encre concernant la méthode du taux de perte de solvant des documents de datation d’encre, y compris une courbe de vieillissement d’encre utilisée pour déterminer…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada Limitée
Req # A-2022-00236
Statistiques du 1er mars 2020 au 29 décembre 2021 montrant le nombre de personnes interceptées avec des documents contrefaits liés à la COVID-19 utilisés pour tenter d'entrer au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022