À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 2511 dossier(s)
Req # A-2022-02927
Statistiques du 13 mars 2020 au 31 juillet 2021 pour tous les employés du point d'entrée (PE) des voyageurs de Lacolle et du PE commercial de Lacolle, incluant le nombre total d'heures de congé accordées avec le code d'activité 091…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-04792
Statistiques du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012 sur l'importation de méthylènedioxypyrovalérone, de benzylpipérazine, de trifluorométhylphénylpipérazine, de gamma-butyrolactone par poids, importé au point d'entrée de Toronto et dont…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-05139
Documents sur les contrats ou les bons de commande liés à l'achat de marchandises de la Cellebrite USA Corporation, en date du 29 janvier 2014, pour l'achat d'autre équipement et pièces, code d'article économique 1249, type d…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-05142
Documents liés au contrat portant le numéro d'identification 2014003210 concernant l'achat de marchandises de la Cellebrite USA Corporation, en date du 11 mars 2014, pour la période du 11 mars 2014 au 19 mai 2016, d'une valeur…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-05500
Liste du 15 janvier 2005 au 7 mars 2022 du nombre d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, anciens et actuels, qui ont été ou qui sont actuellement en congé pour accident de travail, code de congé 6600, pendant plus de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00523
Notes pour la période des questions du mois de septembre 2016: 2015-013793 Prostitution.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00722
Note de breffage du mois mai 2019 : 2019-008553 Rapport de l'audit conjoint du processus consultatif de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels concernant les documents confidentiels du cabinet (pour…Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00726
Note de breffage du mois janvier 2021 : 2020-011786 Réponse de justice canada à la consultation sur l'examen de la loi sur l'accès à l'information; étape 1 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00748
Le nombre d'avocats ou de juges qui ont démissionné ou qui ont été placés en congé administratif sans solde en octobre et en novembre 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00814
Le nombre annuel d'heures enregistrées dans iCase et dans Lex pour les praticiens du droit de Justice Canada depuis les 15 dernières années et le nombre moyen de congés de direction accordés par année aux employés du groupe LP.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022