Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1609 dossier(s)

Req # A-2020-11752

Statistiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020 sur le nombre de détenus de l’immigration handicapés au Canada, ventilées par : établissement de détention, motifs de détention et durée de la détention. En outre, la définition du handicap de l’Agence…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

70 page(s)
août 2020

Req # A-2020-11770

Statistiques du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 sur le nombre de renvois obligatoires à l’examen secondaire à l’aéroport international Pearson de Toronto sur une base mensuelle ou annuelle par rapport au nombre total de passagers traités. Le…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
août 2020

Req # A-2020-11813

Les dossiers du 1er mai au 1er août 2020 des courriels, y compris les pièces jointes et autres documents que les bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada en Chine continentale remettent aux compagnies aériennes commerciales pour…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
août 2020

Req # A-2020-12549

Dossiers comprenant des documents de politique et de procédure, du 1er janvier 1940 au 31 décembre 1999, sur les employés homosexuels travaillant au poste frontalier de Windsor, en Ontario, qui ont fait l’objet d’une enquête ou ont été licenciés en…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-12592

Statistiques du 1er janvier 2000 au 18 août 2020 sur le nombre d’enfants non accompagnés et séparés identifiés par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées par année civile.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
août 2020

Req # A-2016-17126

Le volume sur la sécurité tiré du Manuel de contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1330 page(s)
juillet 2020

Req # A-2017-00503

Une copie des procédures normales d’exploitation de juin 2013 sur les avis de surveillance.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
juillet 2020

Req # A-2017-00512

Une copie des procédures normales d’exploitation de juin 2013 sur les avis de surveillance.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
juillet 2020

Req # A-2017-05140

Les statistiques pour la période du 1er janvier 2006 au 29 mars 2017 concernant tous les immigrants qui ont fait l’objet de mesures de renvoi prises par l’Agence des services frontaliers du Canada avec les champs de données suivants : numéro de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2374 page(s)
juillet 2020

Req # A-2017-13966

Dossiers du 1er juin au 31 août 2017 concernant l’immigration et les demandeurs d’asile, y compris : les rapports du renseignement, les évaluations de renseignements, les bulletins du renseignement, les bilans hebdomadaires du renseignement, les…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

31 page(s)
juillet 2020
Date de modification :