Demandes d’accès à l’information complétées

Maintenance

Nous effectuons une maintenance programmée de 8h30 à 9h30, lundi le 24 mars, heure de l’Est.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3446 dossier(s)

Req # A-2022-15555

Statistiques sur le nombre de véhicules ayant traversé la frontière canado-américaine au poste frontalier de Pigeon River du 1er avril au 30 juin 2022. Répartition par emplacement en fonction des plaques d'immatriculation et du nombre de…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-16871

Communications électroniques, du 1er janvier au 2 août 2022, notamment les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage, les notes de service et les infocapsules, qui ont été…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-17066

Le code source complet de l'application ArriveCAN.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-17068

Les dossiers, du 1er avril 2020 au 31 juillet 2022, des plans de dépenses et de toutes les propositions de marchés et appels d'offres pour les dépenses publicitaires liées à l'application ArriveCAN. Cela comprend des documents tels que la…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-17145

Les dossiers de tous les paiements effectués à DALIAN ENTERPRISES ou à CORADIX TECHNOLOGY CONSULTING pour TA#2021002043 dans le cadre du marché 47419-206529/001/EL001. Cela comprend des informations telles que la date, le bénéficiaire et le montant…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-17245

Statistiques sur les documents de déclaration en détail des marchandises occasionnelles, formulaire BSF715, par point d'entrée, du 1er janvier 2020 au 5 août 2022, dans le cadre du Programme d'observation des programmes commerciaux,…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-17562

Statistiques sur le pourcentage de voyageurs arrivant au Canada et dont le test de dépistage de la COVID-19 est positif à la suite du programme de tests aléatoires. Répartition selon les voyageurs vaccinés et le test obligatoire pour les voyageurs…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-17576

Communications électroniques du 1er janvier au 11 août 2022, notamment les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage, les notes de service et les infocapsules envoyés ou reçus…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2017-00165

Note de breffage : 148340 - Note de service au sous-ministre : Résultats d'enquête interne - Employé du Bureau de la traduction.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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septembre 2022

Req # A-2021-00088

Documents concernant les contrats attribués liés à la COVID-19, du 15 avril 2020 au 3 mai 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

40 page(s)
septembre 2022
Date de modification :