Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1534 dossier(s)

Req # A-2017-02530

Dossiers incluant les courriels, les rapports et les mémorandums concernant les mises à jour apportées au site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada le 6 janvier 2017, notamment sur la section « Pensez-y et déclarez! ». Les…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

129 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-10131

Dossiers datés du 1er janvier 2012 au 21 juin 2017, y compris des études, des mémorandums, des notes de service, des rapports, des recherches et des courriels, concernant la pratique du mariage forcé qui a lieu en Ontario pour les femmes et les…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-11493

Une copie des communiqués suivants, datés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 : communiqué de mars 2017, Canada : IMM1442 avec en-tête mis à jour; communiqué d’avril 2017, Royaume-Uni : nouvelles exigences relatives au passeport; et communiqué…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mai 2020

Req # A-2018-20513

Les statistiques et les rapports datés du 21 septembre 2017 au 21 novembre 2018 concernant l’arrivée de Salvadoriens venant des États-Unis aux frontières canadiennes, ventilés selon ceux qui sont considérés comme des réfugiés, des ressortissants…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00544

Une liste des plaintes relatives à Nexus présentées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, ainsi que les statistiques à ce sujet.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

41 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-10501

Dossiers datés de janvier 2018 au 10 juin 2019, y compris la correspondance intraministérielle et interministérielle ainsi que les versions définitives de notes de service et de comptes rendus de réunions concernant les modifications relatives à l’…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

15 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-20920

Notes d’information et autres documents d’information concernant l’assermentation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, le 20 novembre 2019. Ces renseignements sont disponibles en ligne à l’adresse suivante :…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

530 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-21076

Notes d’information et autres documents d’information concernant l’assermentation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, le 20 novembre 2019. Ces renseignements sont disponibles en ligne à l’adresse suivante :…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

530 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-22250

Les plans de vérification et d’évaluation axés sur les risques des années 2017, 2018 et 2019, rédigés par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

152 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-23180

Toutes politiques, polices d’assurance ou procédures liées aux ressources humaines concernant les restrictions en matière de polices d’assurance, de responsabilité et de santé et sécurité pour les employés ou les membres de la haute direction ayant…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

24 page(s)
mai 2020
Date de modification :