Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 92 dossier(s)

Req # A 2024_0002

J'aimerais avoir accès à la correspondance entre les responsables de Finances Canada et du CDEV qui a été mentionnée au paragraphe 5.36 du rapport 5 de 2024 du Bureau du vérificateur général qui concerne « une demande urgente du ministère des…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

23 page(s)
août 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

juillet 2024

Req # A 2024_0003

Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
juin 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

mai 2024

Req # A 2023_0007

Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

2 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

mars 2024

Req # A 2023_0011

1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

janvier 2024

Req # A 2023_0005

Dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

54 page(s)
décembre 2023
Date de modification :