À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 280 dossier(s)
Req # A-2020-00056
Tous les documnts produits entre janvier et juillet 2020 qui renferment la phrase suivante tirée du bulletin spécial sur la COVID-19 sur les tendances dans le blanchiment d'argent : « fournir des conseils non confirmés et souvent faux sur le…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00054
Une liste de toutes les pénalités administratives pécuniaires imposées par CANAFE depuis qu'il est habilité à le faire, notamment : la date à laquelle la pénalité a été imposée, le montant de la pénalité, le nombre et la nature des violations,…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00072
Les rapports et les notes d'information (non publiés), produits depuis le 30 mars, sur les changements apportés aux politiques, aux règles et aux attentes concernant les opérations de conformité et de renseignement en réponse à la crise de la…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00094
Nombre total de fonctionnaires approuvés pour des voyages internationaux, liés ou non au travail, dates et destinations des voyages et coût total des voyages liés au travail, du 1er septembre 2020 au 29 janvier 2021.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2021
Req # A-2019-00059
Toutes les communications internes et externes produites pendant la période allant de 2008 à 2018 se rapportant précisément à la détermination des entités déclarantes pour chaque province dans le secteur des casinos, et à la justification de la…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00018
Les documents internes portant sur la détermination: a) des entreprises de services monétaires (ESM) par opposition aux entreprises de services de paiement; b) de ce qui constitue de la publicité liée à une ESM; c) de ce qui constitue des services…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00066
Correspondances officielles envoyées et reçues entres des responsables/fonctionnaires du CANAFE et Loto- Québec; des ministères ou agences du gouvernement fédéral; et/ou des ministères ou agences du gouvernement du Québec entre le 1er janvier 2020…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00079
Les données statistiques liées aux entreprises de services monétaires (ESM) inscrites ventilées par segment d'activité (p. ex. commerce de monnaie virtuelle, transferts de fonds, émission ou rachat de traites bancaires, opérations de change),…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00082
Tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00083
Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement et à une offre à commandes pour les Services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021