Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1659 dossier(s)

Req # A-2022-00039

Documents concernant la publication des dossiers de réponse aux demandes d’accès à l’information

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00090

Liste des sociétés étrangères exerçant des activités au Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00091

Liste des sociétés constituées en vertu d’une loi fédérale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00028

Veuillez fournir la note d’information suivante 1304711 : État actuel de la gestion des pipelines orphelins.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00368

Ententes sur les services essentiels pour les employés de l’Agence canadienne des services frontaliers

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00640

Note d’information : 24762806 – Caviardée.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00652

Documents d’information sur l’examen de l’accès à l’information remis à la présidente Fortier, du 16 février au 19 novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

23 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00745

Note d’information : 52201749 – Réunions avec des agents négociateurs et des intervenants

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

57 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00749

Note d’information : 52389722 – Dépôt des Rapports annuels 2020–2021 sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels – Organisations du portefeuille

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

221 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00751

Note d’information : 52393433 – Réunions avec des agents négociateurs et des intervenants

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
mars 2022
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