À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 206 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Req # A-2024-00019
Tout document en lien avec une exemption accordée en vertu de la Loi sur les banques par le surintendant ou le ministre des Finances, qui vise n’importe laquelle des 6 banques d’importance systémique intérieure. La demande concerne seulement les…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Req # A-2024-00013
Diaporamas des présentations de représentants de Santander concernant leurs plans d'expansion au Canada. Correspondance concernant leurs plans d’exercer leurs activités à titre d’IFF.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2025
Req # A-2024-00026
Données, statistiques, diaporamas de présentations, rapports sur les principaux utilisateurs des données financières du BSIF accessibles à partir de la page Données financières (https://www.osfi-bsif.gc.ca/en/data-forms/financial-data) ET l’ensemble…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2025
Req # A-2025-015
Fournissez des copies de tous les courriels envoyés par ou reçus de, y compris en CC et CCI, Vince Gasparro, depuis le 1er janvier 2024.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2025
Req # A-2025-016
Fournissez des copies de tous les documents, y compris les notes d'information, les rapports, les lignes de presse, les notes, la correspondance, etc., préparés par ou pour Vince Gasparro.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2025
Req # A-2023-00033
Les renseignements sur la participation de votre organisme ou de votre institution gouvernementale concernant l’octroi, le maintien et la communication de la désignation de PPE conférée aux personnes : a) les critères sur lesquels votre organisme ou…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2025
Req # A-2025-017
Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2024
Req # A-2025-012
Tous les dossiers, documents ou communications sous quelque forme que ce soit (« dossiers ») relatifs à un projet d’installation d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) connu sous le nom de « Cedar LNG », remontant au moins à janvier 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2024