À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1010 dossier(s)
Req # A-2022-00216
Demandes d'accès aux mesures correctives de l'établissement no 840 (Abattoirs Ducharme à Saint-Alphonse de Granby) depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la fin de l'année 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00220
Demande pour les notes d'information suivantes : Transfert d'un bien de l'Agence canadienne d'inspection des aliments : un conteneur d'élevage d'insectes Consultation à venir sur la révision de la politique relative…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # CLC-A-2022-001
Fournir de la documentation relative au nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire pour des promotions à…Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mai 2022
Req # CLC-A-2022-002
Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l’équivalent pour les années civiles 2020 et 2021…Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mai 2022
Req # A-2017-00134
Toute la documentation et la correspondance concernant la décision de l’ACIA à propos de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins et le renversement de cette décision, du 1er juin 2017 au 17 juillet 2017.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2017-00144
Toute la correspondance interne à l’ACIA et la correspondance externe entre l’ACIA et d’autres ministères ou tierces parties à propos de la plainte déposée auprès de l’ACIA concernant les fausses allégations sur les étiquettes de deux produits…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2017-00152
Toute la documentation concernant la plainte originale déposée auprès de l’ACIA au sujet de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins, qu’elle provienne d’un particulier, d’une organisation ou d’un autre organisme gouvernemental,…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2018-00272
Documentation et correspondance relatives au cas concernant l’entreprise Les Cuisines Gaspésiennes de Matane Ltée.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2019-00018
Renseignements concernant la découverte de blé génétiquement modifié dans le Sud de l’Alberta, y compris le rapport d’incident « Blé génétiquement modifié 2018 », le « Dossier d'un événement végétal » et le « Dossier des communications pour l…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2020-00111
Renseignements sur le bulletin judiciaire du 11 septembre 2020 de l’ACIA concernant la nature des infractions relevées lors de l’enquête de l’ACIA sur les allégations, l’enquête et les chefs d’accusation visant Hylife Foods Inc. et Hylife Foods LP…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022