À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2349 dossier(s)
Req # A-2021-00037
Note d’information 2021FIN502940 – Réunion des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G7Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00078
Note d’information 2021FIN503814 – Dettes de General Motors dues à la Couronne en vertu du Compte du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00098
Note d’information 2021FIN503162 – Fiscalité internationale des entreprises et numérisation – stratégie de mobilisationOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00268
Note d’information 2021FIN505453 – Conférence téléphonique des ministres des Finances tenue le 14 mai 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00380
Note d’information 2021FIN506675 — Réunion du Comité de surveillance du projet d’expansion de l’oléoduc de la Trans Mountain Corporation (TMC), le 30 juin 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00526
Note d’information 2021FIN507882 – Comité des sous-ministres (SM) sur la mise en œuvre du plan climatiqueOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00147
Note d’information 2022FIN511130 – Nomination au conseil d’administration de l’Office d’investissement du régime de pensions du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00193
Veuillez fournir plus d’information sur le sujet du blanchiment d’argent ou en rapport avec celui-ci, par l’intermédiaire de tout détaillant de cannabis enregistré au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00201
Note d’information 2022FIN511186 – caviardéeOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00204
Note d’information 2022FIN511180 – caviardéeOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023