À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2302 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada Limitée
Req # A-2021-00357
La demande de délégation de Hugo Bouchard en tant que représentant du Ministre (RM-P) pour la compagnie Airbus Canada ACLP.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00632
Tous documents concernant l’approbation ministérielle pour la compagnie Propane Suroît et la construction de leur nouveau chemin de fer reliant la station de transbordement dans la municipalité d’Upton au Québec.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00633
Tous documents concernant l’approbation ministérielle pour la compagnie Distribution Upton et la construction de leur nouveau chemin de fer reliant la station de transbordement dans la municipalité d’Upton au Québec.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00613
Tous les documents relatifs aux phénomènes aériens non identifiés (PANI), du 1er janvier 2012 au 4 janvier 2022, envoyés ou reçus par le directeur général et les personnes de rang supérieur de la Direction générale de la sécurité et de la sûreté (…Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2020-00543
Documents d’information et de discussion politique relatifs à la mise en œuvre du Programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) d’avril 2019 au 18 février 2021, à l’exclusion des éventuels documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00645
Rapports d’incidents de l’aviation (RIA) détenus par Transports Canada et portant sur des incidents CIRVIS, MERINT, OVNI, PANI et autres incidents connexes d’objets et/ou de lumières non identifiés de 2010 au 21 janvier 2022.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00617
Rapport déposé auprès de Transports Canada par Sunwing Airlines concernant un incident survenu sur l’un de ses vols en route vers le Mexique concernant des passagers indisciplinés le 30 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00245
Rapport d’enquête aéronautique (REA) 206242-V1 et tous les autres documents détenus par Transports Canada concernant les comptes rendus quotidiens des événements de l’aviation civile (CRQEAC) 2016P1783.Organisation: Transports Canada
février 2022
Req # A-2021-00620
Les documents qui comprennent des notes, des classements, des cartes de pointage ou d’autres évaluations pour les aéroports canadiens en fonction de l’efficacité, des niveaux de frais ou d’autres repères administratifs. Inclure les documents du 1er …Organisation: Transports Canada
février 2022