Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2301 dossier(s)

Req # A-2023-00124

Règlement de zonage de l’aéroport de St-Hubert.

Organisation: Transports Canada

38 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00125

Rapports finaux d’enquête sur le harcèlement et la violence achevés au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00136

Documents relatifs à la vente de l’aéroport de Stephenville à Dymond Group of Companies et documents relatifs à la vente et au transfert d’intérêt potentiels d’autres aéroports et installations aéronautiques appartenant au gouvernement fédéral à…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00138

Tous les documents concernant les inspections et les enquêtes menées relativement au bâtiment Polar Prince, au submersible Titan ou à tout autre véhicule appartenant à OceanGate du 1er janvier 2021 au 17 juin 2023.

Organisation: Transports Canada

9 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00142

Tous les contrats pour les inspections et les enquêtes menées par un sous-traitant relativement au bâtiment Polar Prince, au submersible Titan ou à tout autre véhicule appartenant à OceanGate du 1er janvier 2021 au 17 juin 2023.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada Limitée

juillet 2023

Req # A-2015-00369

Agrandissement proposé de Billy Bishop. Période visée : du 1er septembre 2013 au 28 juillet 2015.

Organisation: Transports Canada

1154 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-00734

Sécurité et rendement du siège d'appoint Mifold du 1er janvier 2016 au 15 novembre 2018. Exclure les vidéos.

Organisation: Transports Canada

558 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00001

Représentations et échanges non publiés par l'industrie du transport aérien international sur la déclaration des droits des passagers aériens et sur les dédommagements pour retard lors de vols internationaux.

Organisation: Transports Canada

518 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00191

Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Salish Raven de janvier 2016 au 6 juillet 2021.

Organisation: Transports Canada

140 page(s)
juin 2023
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