À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2712 dossier(s)
Req # A-2023-171496
Le nombre de réseaux de troc est actuellement désigné conformément à l’article 181.3 de la Loi sur la taxe d’accise à une date au cours de chacune des 10 dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171923
Toutes les demandes de remboursement et les reçus supérieurs à cent dollars relativement aux dépenses engagées par la ministre Marie-Claude Bibeau, indiquant le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du service ou du…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-172189
Dossiers publics disponibles pour l’organisme de bienfaisance Congrégation des Témoins de Jéhovah de Sault Park, Sault Ste. Marie (Ontario), pour toutes les années, y compris du 1er janvier 1960 au 26 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-172371
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000587 : Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-560
Ensemble des notes de service, de la correspondance, des budgets, des courriels et de tout autre document connexe lié au Global Threat Reporting Program (Programme d’établissement de rapports sur les menaces d’ordre mondial) géré par le SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-572
Module en ligne sur la sensibilisation aux préjugés à l’intention des superviseurs – liste des études américaines.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-598
Tous les courriels échangés entre les chefs, les sous-directeurs généraux et le directeur général de la Région de la Colombie-Britannique (RCB) et entre le directeur de la RCB et les cadres supérieurs à l’Administration centrale au sujet de l’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-599
Tous les documents envoyés ou reçus par le directeur du SCRS ainsi que toutes les notes d’information, les notes de service ou les présentations PowerPoint envoyées au ministre ou au sous-ministre de Sécurité publique Canada par le directeur du SCRS…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-549
Documents indiquant le montant total dépensé par votre organisme en matériel de bureau pour permettre aux employés de travailler à domicile en 2020, en 2021 et en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-570
Toutes les versions du Guide du gestionnaire Code canadien du travail - Partie II du gouvernement du Canada ainsi qu’une liste de distribution où figure le nom de tous les employés de la direction qui ont reçu directement une copie du Guide ou des…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023