À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1848 dossier(s)
Req # A-2022-151455
États financiers de l’entreprise la Maison Simonne-Monet-Chartrand depuis 2013.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153007
Le nombre d’employés de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ayant fait l’objet d’enquêtes internes pour avoir fait des demandes frauduleuses de Prestation Canadienne d’Urgence (PCU) et/ou de Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE), qui…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153065
Obtenir copie complète de la note de breffage: Soumission de radiations, CRA-2022-000640 daté du 16 septembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153590
Copies des actes constitutifs et des documents d’organisation et de tous les règlements qui peuvent se trouver dans les dossiers de Keren Menachem Avrohom.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153993
Les états financiers de Hockey Canada, y compris les états financiers déposés auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence pour les années 2000 à 2005.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-154463
Combien de municipalités au Canada et en Ontario ont vu leur statut d’organisme de bienfaisance révoqué, annulé, suspendu ou pénalisé pour avoir enfreint les règles de l’Agence du revenu du Canada sur la délivrance de reçus d’impôt ou reçus de dons…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-115057
Copie de toute la documentation administrative et gouvernementale se rattachant au changement de nom du formulaire RC199 Voluntary Disclosure Program (VDP) Application, auparavant nommé Voluntary Disclosure Program (VDP) Taxpayer Agreement.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-119264
Tous les dossiers liés aux définitions de « arrangement de capitaux propres synthétiques », de « arrangement de capitaux propres synthétiques déterminé » et de « investisseur non fiscaliste ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-120809
Tous les documents en la possession de l'Agence du revenu du Canada (ARC), de toute entente entre l'Agence et Service numérique canadien (SNC) concernant le projet de SNC.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-129487
Toute la correspondance ou les documents répondant aux consultations publiques détenues par l'Agence du revenu du Canada (ARC) entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 concernant un plafond des frais fixes proposé pour les particuliers ou…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022