À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1899 dossier(s)
Req # A-2023-166547
Liste des dons qui relèvent des sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à la « B.A.S Charitable Foundation » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés,…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166549
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à la Jewish heritage foundation of Canada par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés,…Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A2024-02
Du 2017-01-01 au 2022-12-31, liste des notes de service ou notes de breffages (versions finales) (1) adressées au président et chef de la direction de l'OIRPSP et reçues par celui-ci concernant les investissements 2) du président et chef de la…Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
août 2023
Req # A-2020-121686
Toutes les statistiques en possession de l’Agence du revenu du Canada (ARC) représentant le nombre de cyberattaques incluant les tentatives bloquées, tentatives successives, statistique mensuelle détenu par l’ARC, nombres de fois que les canadiens…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-121936
Les courriels du centre d’appels de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la question de savoir si un représentant autorisé peut demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) au nom d’un contribuable.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-158463
Toutes les communications, tous les registres électroniques et tous les bons de commande, factures ou reçus indiquant les montants payés en lien avec la production des images de la Saint-Valentin, présentés dans la publication Facebook indiquée, du…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-159500
Ventilation de toutes les églises à l’échelle du Canada qui reçoivent les paiements du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) de janvier 2020 à ce jour (le 9 mars 2023).Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160502
États financiers détaillés et déclarations de revenus pour la Société provinciale pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de la Colombie-Britannique, y compris les fonds d’information donnés au programme des banques alimentaires…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160628
Tous les documents accessibles au public, y compris toutes les années de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Coldstream.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160647
Note d’information, no de référence CRA-2023-000071 : Rapport sur la mise en œuvre des instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023