À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1901 dossier(s)
Req # A-2021-126515
Les données annuelles concernant le nombre de soumissions et leurs résultats (récompenses payées et impôts perçus) pour le Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger et le Programme des indices (PDIFE), depuis l’année d’…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2021-126541
Statistiques sur le nombre d'enquêtes criminelles en cours et le nombre d'accusations déposées en lien avec l'évasion fiscale internationale.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2021-126584
Liste des organismes de bienfaisance enregistrés qui ont envoyé ou reçu des fonds ou des dons en nature relativement à l’institut "The Frontier Centre for Public Policy Inc." pour la période de 2000 jusqu’au 9 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2021-126588
Liste des organismes de bienfaisance enregistrés qui ont envoyé ou reçu des fonds ou des dons en nature relativement à "Fraser Institute" pour la période de 2000 jusqu’au 9 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2021-126590
Liste des organismes de bienfaisance enregistrés qui ont envoyé ou reçu des fonds ou des dons en nature relativement à "Atlantic Institute for Market Studies" pour la période de 2000 jusqu’au 9 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2021-126592
Liste des organismes de bienfaisance enregistrés qui ont envoyé ou reçu des fonds ou des dons en nature relativement à la Fondation pour les enfants le choix du Président pour la période de 2000 jusqu’au 9 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2021-126922
Nombre de vérifications effectuées pour chacune des catégories suivantes de christianisme, islam, judaïsme et autre religions pour les exercices individuels 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2021-127435
Copie du contrat de 2020 entre l’Agence du revenu du Canada et le Corps canadien des commissionnaires de Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00005
Fournissez le document d'information suivant : MIN200325-00173Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2021
Req # A-2021-00006
Fournissez le document d'information suivant: MIN200603-00228Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2021