Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3329 dossier(s)

Req # A-2023-00208

Je souhaiterais obtenir une liste des noms et des postes/rangs de tous les agents de police qui ont travaillé à Coquitlam et à Port Coquitlam de 1998 à 2001.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00444

Toute la correspondance, les notes des agents et autres documents relatifs aux caméras corporelles à Iqaluit entre les dates du 30 novembre 2020 et du 18 janvier 2021. Lieu : Division V, Détachement d’Iqaluit

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

116 page(s)
février 2023

Req # A-2021-06695

Toutes les communications concernant le comité trilatéral de police de transition de Surrey du 1er juin au 1er août 2021, en particulier tout modèle de déploiement ou de détachement établi entre la GRC et le service de police de Surrey.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

60 page(s)
février 2023

Req # A-2021-09556

Note d’information : PROPOSITIONS D’INSCRIPTION DE L’ARYAN STRIKEFORCE ET DE JAMES MASON À LA LISTE D’ENTITÉS TERRORISTES EN VERTU DU CODE CRIMINEL; 2021-05-17; No de réf. 21-001553; Organisation : Gendarmerie royale du Canada, Direction générale

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2022-05880

13 mai 2022; Numéro de référence : 22-001450; Recherche d’une note d’information de la DPRH

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00171

Copie de chaque rapport de collision déposé par le personnel des détachements de Blackfalds, d’Innisfail, de la Ville de Red Deer de la GRC en Alberta, d’oct. à déc. 2022 : nombre de collisions, gravité des collisions, nombre total de véhicules;…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

212 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00174

Identité de la personne décédée et identité des agents impliqués dans la fusillade qui a eu lieu à Whitehorse, Yukon, le 24 novembre 2022. Tous les courriels, toutes les notes de service ou autres documents liés aux demandes des médias pour le même…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2020-08772

Je demande une copie de l’entente contractuelle entre le ministère du Procureur général, l’ICBC et la GRC pour permettre aux conducteurs de véhicules d’utiliser un permis de conduire délivré en Chine.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2017-05879

Laboratoire judiciaire de la GRC à Halifax. Fermeture des opérations et déménagement à Ottawa (Ontario). Preuves médico-légales, éprouvettes et autres articles conservés ou entreposés. Je demande un relevé de l’année de fermeture et de déménagement…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2019-09360

Fichier Csv contenant les détails des arrestations effectuées dans le cadre d’affaires de traite de personnes de janvier 2014 à aujourd’hui. Cela inclut la date de l’arrestation, le lieu de l’arrestation, les notes des agents qui ont procédé à l’…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2023
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