À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1952 dossier(s)
Req # A-2021-00044
Différentes notes d’information : PS-032010, PS-032476, PS-032188, PS-032307 et PS-032457.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00057
Documents de mars 2020 au 27 mai 2021 sur la création d’un profil national des risques canadien.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
juin 2023
Req # A-2021-00196
Différentes notes d’information : PS-027928, PS-028182, PS-029887, PS-032012 et PS-027812.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00204
PS-034023 : note à l’intention du ministre – Renseignements supplémentaires – Amélioration de l’exécution de la loi et de l’organe d’examen pour la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, le 17 juin 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
juin 2023
juin 2023
Req # A-2022-00012
Documents du 15 février au 15 avril 2022 à propos de la réunion fédérale-provinciale-territoriale de mars 2020 sur la gestion des urgences.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00183
Information sur la marque, le modèle et le calibre de toutes les armes de poing prohibées ou à autorisation restreinte enregistrées par des particuliers au Canada de 2000 à 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00187
Information sur la marque, le modèle et le calibre des armes de poing récupérées par la police qui sont liées aux crimes commis au Canada de 2000 à 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023