Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2532 dossier(s)

Req # A-2021-00242

Nombre de fonctionnaires et d’agents de la fonction publique qui s’identifient comme Noirs en 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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juillet 2021

Req # A-2021-00249

Copie de l’annexe C-5 de la présentation du 15 septembre 1988 concernant les terrains de la Commission de la capitale nationale.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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juillet 2021

Req # A-2021-00277

Liste des anciens membres des Forces armées canadiennes employés à Ottawa par Anciens Combattants Canada du 1er janvier 2021 au 28 juin 2021.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00057

Copie des renseignements sur le fret transporté sur le vol TK17 de la Turkish Airlines qui a atterri à l'aéroport Pearson de Toronté vers 18 heures le 3 juillet 2020.