À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1954 dossier(s)
Req # A-2020-00147
Documents sur la participation aux activités de mobilisation du public mentionnées à la page 59 de la version anglaise des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00148
Documents sur le montant de l'indemnisation à payer par chaque arme à feu indiquée dans le règlement mentionné à la page 65 de la version anglaise des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00149
Documents sur la mise en oeuvre, la conformité, l'application et les normes de service mentionnées à la page 65 des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00150
Documents sur la conclusion que les armes à feu prohibées ne sont pas appropriées à la chasse ou au tir sportif mentionnée à la page 64 de la version anglaise des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00151
Documents sur le but du gouvernement du Canada pour bannir les armes à feu de style armes d’assaut et réduire le risque de détournement vers les marchés illégaux à des fins criminelles mentionné à la page 63 de la version anglaise des décrets C.P.…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00152
Documents sur la raison pour le règlement mentionné à la page 63 de la version anglaise des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00154
Documents sur la décision de ne pas donner un préavis dans le cadre de l'accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce mentionnée à la page 62 de la vesrion anglaise des décrets C.P. 2020-298 et C.P.…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00156
Documents sur les répercussions des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020 sur les chasseurs, l'industrie du tir sportif et les entreprises privées au Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00158
Documents sur les 2,2 millions de titulaires d'un permis d'armes à feu affectés par les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00160
Documents sur la possibilité que les armes à feu soient détournées à des marchés illégaux mentionnée à la page 60 de la version anglaise des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023