Demandes d’accès à l’information complétées

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Nous effectuons une maintenance programmée de 8h30 à 9h30, lundi le 24 mars, heure de l’Est.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2784 dossier(s)

Req # A-2022-00250

Reçus pour le coût de la recherche sur l’opinion publique dont la date et le total sont les suivants, comme indiqué à la page 46 du document A-2021-00328 : 2018-09-26, 5 950 $.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00253

La note de breffage suivante : « Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en février 2022 », 2022-06-28, no de réf. : TBD-CLR-00308.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00256

Copie du dossier suivant et de tous les documents y afférents : Dossier no D5411-Delmas Father, Volume 1 – Justice Law Enforcement and Legal Matters – Criminal Offences and Violent Crimes – Delmas Father (Père Delmas, Volume 1 – Justice, application…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00264

La note de braffage suivante: « Entretien téléphonique avec Olaf Scholz, chancelier de la République fédérale d’Allemagne ». 2022-07-04, Réf #: TBD-PM-00591.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00270

Tous les documents pour mesurer la performance/productivité des employés en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 et le 5 septembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00274

Tous les documents relatifs à la réunion du 15 décembre 2021 avec le premier vice-président de Shaw Communications, Peter Johnson.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00275

Copie des courriels suivants : Ops Pin – Rogers – Chairman attempts to oust CEO (Rogers – Le président tente d’évincer le chef de la direction) (12 oct. 2021); Ops Pin – Rogers CEO departure (Départ du chef de la direction de Rogers) (17 nov. 2021…

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00278

La note de breffage suivante: « Principales recommandations législatives du directeur général des élections et de la commissaire aux élections fédérales », 2022-06-13, Réf #: 2022-DEM-REF-00035.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00280

Tous estimé des coûts advenant le décès de la Reine Elisabeth II depuis 10 ans, à ce jour, le 16 septembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00282

Fournir une copie de toutes les communications de représentants de Facebook du 1er janvier 2018 à ce jour concernant la suppression ou la suppression possible de ce qui suit : « mésinformation », « antivaccin », « désinformation », « contestation du…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2022
Date de modification :