Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 787 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juin 2022

Req # A-2021-00031

Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

Demande de fournir de l’information telle que publiée sur le site Web de la CCDP à quatre moments précis (juste avant que la page soit supprimée/déplacée, le 1er janvier 2022, le 1er septembre 2021, et telle qu'elle a été publiée à l'…

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00050

Accident d'autocar qui s'est produit "dans les champs de glace Columbia le 18 juillet 2020"

Organisation: Parcs Canada

6548 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00089

Information concernant les deux sites contaminées suivants: Site 06959077 - Site 13.1.1 - Site 06959078 - Site 13.1.2

Organisation: Parcs Canada

793 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00090

Une copie des documents concernant l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta ("REA")

Organisation: Parcs Canada

267 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00104

Une copie des documents concernant le mémorial national "Never Forgotten", le mémorial aux victimes du communisme et le parc commémoratif de l'Atlantique, de janvier 2015 à février 2022

Organisation: Parcs Canada

141 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00110

Concernant la propriété du barrage de production d'électricité Glen Miller à Quinte West, toute licence ou tout accord avec Innegex, Sunoco et Glen Miller Limited Partnership de 2001 à 2018

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00036

Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans…

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00051

Une copie des documents concernant les orignaux et à la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton

Organisation: Parcs Canada

3922 page(s)
avril 2022
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