Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2337 dossier(s)

Req # A-2022-00444

Note d’information 2022FIN512038 - Rencontre avec Dawn Farell et Bill Downe

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00445

Note d’information 2022FIN512053 - Administration portuaire de Vancouver Fraser Robin Silvester; Demande de rendez-vous avec Duncan Wilson

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00451

Note d’information 2022FIN511873 - Finances Québec

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00454

Note d’information 2022FIN511900 - Rencontre avec Simon Kennedy et Dan Goldberg, PDG de Telesat

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00455

Note d’information 2022FIN511971 - Comité des sous-ministres (CSM) - Transition à une économie carboneutre

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00461

Note d’information 2022FIN512001 - Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) : Dîner des sous-ministres fédéraux

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00479

Note d’information 2022FIN511694 - Suppression des restrictions sur la surfacturation des transactions par carte de crédit en date du 6 octobre 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00483

Note d'information 2022FIN511949 - Rencontre avec l’Institut Pembina sur le plafonnement du pétrole et du gaz et le Règlement sur l’électricité propre

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00494

Note d’information 2022FIN511938 - Ordre du jour annoté de la rencontre du comité consultatif supérieur - le 15 novembre 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00496

Tous les documents de communication liés au plan pour rendre la vie plus abordable, du 1er novembre 2022 au 12 décembre 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2023
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