À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3302 dossier(s)
Req # A-2020-06072
Je demande une copie de tous les documents générés par l’équipe d’enquête de 1995 mise sur pied par Bob Paulson sur les cas de disparition ou de meurtre de femmes et de filles autochtones à Prince George (C.-B.). Veuillez effectuer une recherche à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2020-06699
Je demande une copie de tous les documents préparés par ou pour le bureau du commissaire entre 1988 et 1990 qui traitent des turbans à la GRC. Je demande également une copie de toute communication écrite envoyée par des membres de la GRC à la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2020-08790
Demande d’une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en novembre 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne le recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2021-00660
Veuillez fournir tous les documents adressés au ministre ou au sous-ministre concernant l’utilisation de techniques d’enquête généalogiques/génétiques entre le 20 janvier 2019 et janvier 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2021-00963
Je demande une copie de toutes les communications, notes de service, données et rapports concernant le Bureau national des normes et pratiques d’enquête de la GRC entre juin 2019 et le 3 février 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2021-01824
Veuillez fournir tous les documents mentionnant « IntelCenter » et la reconnaissance faciale ou IntelCenter « Check » de la Division E et de la DG de 2016 au 1er mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2021-07693
Dossiers et documents concernant toute interaction entre la GRC ou les entreprises ou sociétés du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) impliquées dans les opérations ou les zones d’injonction dans…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2021-09724
Mémos, bulletins, notes d’information, plans opérationnels, rapports, évaluations des risques, courriels, photos et enregistrements audio/visuels de la Division E concernant l’injonction pour le gazoduc Coastal Gaslink sur le chemin forestier Morice…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2022-09384
Veuillez fournir une liste des incidents/appels pour les missions diplomatiques dans la région d’Ottawa-Gatineau, du 1er août 2022 à ce jour (21 octobre 2022).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2023-07428
Ottawa (Ontario). Du 23 juin 2022 au 23 juin 2023. Politique sur les récompenses et les cadeaux pour les employés et les membres réguliers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025