À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2909 dossier(s)
Req # DC7040-19-284
Fournir toutes les évaluations du soutien du gouvernement fédéral pour la construction du réacteur avancé Canada deutérium uranium (CANDU) et du réacteur amélioré CANDU-6.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-293
Copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société (Lions Gate Industries Inc.) et/ou (ii) la Propriété 2 528 242 Cadastre du Quebec, address 151-151B, Avenue Reverchon, Ville de Pointe-…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-339
Fournir toutes les communications concernant l’intégration des recommandations dans les rapports des membres des Tables sectorielles de stratégies économiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Limiter la recherche au…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-342
Fournir les représentations formulées dans les communications au nom des intérêts de l’exploitation minière du Canada par Jean Charest de McCarthy Tetrault concernant les entreprises minières, pour permettre d’apporter des modifications aux codes et…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-352
Tous les documents d’information (notes d’information, dossiers) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les répercussions sur la santé et la sécurité de cette radioactivité, entre le 1er janvier 2018 et le…Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # DC7040-19-244
Dossier 181993 : Rapport sur le multiculturalisme 2018-2019 de Ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-245
Fournir tout le matériel d’information et les cahiers d’information pour le nouveau ministre de Ressources naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-246
Copie du cahier d’information donné au ministre O’Regan, dès l’entrée dans ses fonctions ministérielles le 20 novembre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-17-429
Dossier 167401 : Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020