À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 391 dossier(s)
Req # A-2020-00078
Documents associés au protocole d’entente sur la stratégie axée sur les données relatives à l’accessibilité et sur la mesure de l’accessibilité.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00085
Rapport publié, y compris toute version révisée accessible en juillet 2020, sur « Est-ce que les aliments sains sont davantage disponibles aux Canadiens? » (11-627-M2020035).Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00252
La correspondance (courriels et lettres) entre Statistique Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant : 1) les atteintes à la sécurité des données qui ont eu lieu à Statistique Canada; et/ou 2) les pratiques et…Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2019-00321
Note d’information BN0002394 sur le rapport d’audit sur le recouvrement des coûts pour les services statistiques.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2019-00464
Copie de la liste de tous les incidents (vols de données, brèches, intrusions, attaques informatiques, etc.) ventilés par type d’incident menant à une atteinte à la vie privée ou à une atteinte à la protection des renseignements personnels chez…Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2019-00485
Tous les documents associés à un gazouillis de @StatCan_eng datant du 24 janvier 2020 sur l’âge auquel les répondants ont acheté leur première maison, y compris ceux sur la planification du gazouillis avant sa publication, et ceux sur la manière de…Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00035
Tous les dossiers sur la modification du tarif des douanes en 2017 concernant les changements apportés à la classification statistique à 10 chiffres sous l’en-tête 73.06 (« Autres tubes, tuyaux et profilés creux [soudés, rivés, agrafés ou à bords…Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00067
Tous les dossiers sur la surveillance et la gouvernance de StatCan visant à assurer son objectivité; l’organisme agit dans l’intérêt fondamental du Canada; différents renseignements sur les comités consultatifs; le processus pour déterminer l’…Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00087
Tous les contrats et commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en…Organisation: Statistique Canada
août 2020